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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600960_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510865_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604727_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ed4

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2baa

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e7d

Cassation

7 janvier 1993

7 janvier 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71a8

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425760

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93f1

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9426

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53899

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 415 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   28085/95 BERTHOLLE

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36d4

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., C..., B..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd51318

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE : Monsieur [D] [N] [T] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN

Source officielle
CC

soc

Attendu que pour valider la contrainte délivrée par l'URSSAFc/Mlle A

6137217ccd580146773f428a

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, M. X..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b89

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9214

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8088

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. D..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Y..., A..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834990876004f131a5f2f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Frédéric DUMAS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2022, , chargé(e) d'instruire l'affaire, et , assisté(e)s de Mme Caroline BERTOLO, Greffière Greffier, ont entendu seuls

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00256 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa9315

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

4] Représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle

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