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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205371_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il est, selon le préfet du Val-d'Oise entré en France le 29 octobre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b8
3 septembre 2008
3 septembre 2008
contentieux, prise en la personne de son représentant légal en exercice ASSIGNEE, demeurant 8 Rue Jules Moulet-13254 MARSEILLE CEDEX 6 défaillante SA GENERALI IARD, nouvelle dénomination de GENERALI FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e108
25 juin 2010
25 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 06 novembre 2007, enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e128
11 juin 2010
11 juin 2010
ARRET No R.G : 09/00192 LA SCI AMVO C/ SARL CARAIBES IMPORT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd1b
1 mars 1988
1 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benjamin X..., demeurant à Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415821_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac3b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SALESFORCE.COM FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMÉ Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a5
3 juin 2008
3 juin 2008
APPELANT Monsieur François X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300992
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Francis Y... un bail rural verbal sur trois parcelles ; que ce dernier a fait délivrer congé à M. Y... et au GAEC Vert de mai, à la disposition duquel deux des parcelles avaient été mises ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
14 mai 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A. - CARREAU-FRANCOIS M. - COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER
Source officielleJEX
6977f93ecdc6046d47cf80f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A cet égard, la circonstance que la société UBS AG dispose de fonds sur le territoire français, ce qui n'est au demeurant pas démontré, est indifférente.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d2
12 novembre 2008
12 novembre 2008
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) C / René Z...
Source officiellePôle social
6686e4d4e74459e0c7ed0afd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
3] [Localité 6] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme [N] [I], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
4 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0df1c25a97f0381f509a
12 mars 2015
12 mars 2015
de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c29
23 octobre 2013
23 octobre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 juin 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleRéférés Civils
66162be999851e0008f1e78c
9 avril 2024
9 avril 2024
EOS FRANCE C/ Mme [L] [V] M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le requérant est également le père de deux enfants mineurs scolarisés en France, l’aînée étant née en 2014 en Moldavie et scolarisée en France depuis l’année scolaire 2019-2020, le benjamin étant né en
Source officiellePage 66 sur 182