Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00266
2 mars 2016
2 mars 2016
Béghin, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00749
1 mars 2017
1 mars 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03149
25 mai 2016
25 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008078944
11 octobre 1999
11 octobre 1999
de perte de change, la somme de 50 000 F en réparation du préjudice moral, la somme de 10 000 F en contrepartie de la perte subie du fait de la mauvaise application qui lui a été faite du statut de Berlin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05638
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Beghin, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Castel, Buisson, Raybaud, Mme Caron, M. Pierre Moreau, Mmes Drai, Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e226
6 avril 1993
6 avril 1993
L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Beguin
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecf4
1 mars 1989
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Marcel Y..., enseignant sans emploi fixe, demeurant Weichselstrasse 63 - 1000 Berlin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300473
3 juin 2021
3 juin 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts [M], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme [Z] et de la société Reffye
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300346
8 avril 2021
8 avril 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302215_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B C A, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Béguin (Selarl Beguin Emmanuelle), demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, agissant au nom de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300643_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B C, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale refusant implicitement d'enregistrer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10128
6 mars 2024
6 mars 2024
[C] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Berlines de Paris, 2°/ à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC003524415
12 octobre 2021
12 octobre 2021
The stolen data was acquired from a Berlin businessman by journalists working for the newspaper Bild , a tabloid owned by Axel Springer AG (since 2016: Axel Springer SE). 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD001181110
30 juin 2011
30 juin 2011
On 24 November 2005 the application was dismissed by the Berlin Administrative Court, confirmed on appeal by a decision of the Berlin Administrative Court of Appeal on 20 December 2005. 8
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834664
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN (Vaucluse), représentée
Source officielleTRIBUNAL_ADMINISTRATIF
CETAT:CETATEXT000008247395
18 octobre 1967
18 octobre 1967
CETAT08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Besoins de l'exploitation agricole.
Résumé IA — à vérifierCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005913400
12 septembre 2002
12 septembre 2002
) de Berlin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003979398
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Jürgen Petersen, est un ressortissant allemand, né en 1946 et résidant à Berlin. Il est représenté devant la Cour par M e H. Meyer ‑ Dulheuer, avocat à Berlin. A.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-707003-716172
27 février 2003
27 février 2003
Au cours de la période de transition faisant suite à la chute du mur de Berlin et précédant la réunification allemande, M.
Source officiellePage 66 sur 955