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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD003398596
25 juillet 2000
25 juillet 2000
eu violation de l'article 8 et que les griefs formulés par les requérants sous l'angle de l'article 14 combiné avec l'article 8 ne donnaient lieu à aucune question distincte (arrêt Lustig-Prean et Beckett
Source officielle6ème chambre
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 6 novembre 2017, lui était diagnostiquée une maladie de Behçet vasculaire ou un syndrome des antiphospholipides à l'origine des embolies pulmonaires, infarctus et thromboses. Le 28 avril 2018, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210822
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Par ailleurs, le fait que le bâtonnier ait statué à l'égard de la SCP O... représentée par Mes Becret et B... ne saurait donner lieu au prononcé de la nullité de l'ordonnance entreprise en ce qu'il constitue
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
11 mai 2022
338 898 C/O SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob 196 substitué par Me Kitzy BECHET
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BTSG - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE ENERGIES FINANCE GUYANE [Adresse 9] [Localité 31] Défaillante
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
Les vaccins Engerix B, distribués par la société SMITHKLINE BEECHAM nouvellement dénommée LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, lui ont été administrés dans un centre de soins, le dossier portant la mention "Allergie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
défense enregistrés le 1er mars 2023 et le 11 mai 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), l'association "Bien Vivre à Saint Julien et Colombier" et autres, représentés par Me Pochard et par Me Bechaux
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Association ASBL ABEHCAR [Adresse 1] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias représentée par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Mme [U] [D], agissant tant en son personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure [Z], a fait assigner la Société SMITHKLINE BEECHAM, devenue la Société GLAXOSMITHKLINE, producteur du
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68345-68813
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Principal facts The applicant, Behçet Avşar, a Turkish national, is the brother of the late Mehmet Şerif Avşar.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308DEC002402915
8 mars 2018
8 mars 2018
/07/2017 1,300 36856/15 13/07/2015 Cuma Işık 15/04/1967 14/12/2017 04/07/2017 1,300 37642/15 15/07/2015 Bedirhan Tunç 22/03/1977 14/12/2017 04/07/2017 1,300 37686/15 15/07/2015 Behçet
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cela malgré les consultations médoc chirurgicales avec prises en charge en rééducation habituellement efficaces, les consultations de rhumatologie qui évoquent une maladie rhumatismale (maladie de Behcet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613JUD002487212
13 juin 2023
13 juin 2023
Republic of Türkiye lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 13 March 2012 by a Turkish national, Mr Behçet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407829_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui établit résider sur le territoire français depuis l'année 2018, souffre d'une panuvéite non granulomateuse de type Behcet, diagnostiquée au cours de l'année
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00055
22 janvier 2013
22 janvier 2013
commerce de Liège (Belgique) ; qu'une procédure secondaire a été ouverte en France par jugement du 11 décembre 2008, rectifié le19 février 2009, à l'égard de la société Etablissements NOB, la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f44
17 mai 2022
17 mai 2022
BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[Z]-BTSG, prise en la personne de Maître [O] [Z], ès qualités, , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf0b
5 mai 2022
5 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Avenue des Bancs de Flandres 59140 DUNKERQUE Représentée et plaidant par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT
Source officielle2ème chambre section C
69735fd2cdc6046d47695626
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[E] [M] né le 21 Octobre 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle4ème chambre
DTA_2507029_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 66 sur 79