Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203250_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102848_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203904_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402021_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Choplin, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22556_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01621_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01622_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9b593736057d78aa34
6 mai 2022
6 mai 2022
lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Anais Baziz
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d5eb05d6bf6564d9be
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de Bobigny le 04 Juillet 2024 Appelante : [2], représentée par Me Anaïs BAZIZ, avocat au barreau de PARIS Intimée : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS, représentée par Me Bénédicte
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302214_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403499_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405329_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
FACON Le président, Signé MYARA Le greffier, Signé BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221142_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Baziz, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221433_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, assisté Mme C, interprète en langue farsi, qui présente le moyen tiré de l'erreur d'appréciation quant au caractère infondé de sa demande d'asile, - et les observations orales de Me Baziz, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300372_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Baziz représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officiellePage 66 sur 205