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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e62

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

ETAIT BIEN FONDEE A RECLAMER LE PAYEMENT D'UNE INDEMNITE DE DELAI-CONGE ET D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, LA COUR D'APPEL ECARTE L'INCIDENT PUBLIC DONT AVAIT FAIT ETAT LA SOCIETE BAUD ET COMPAGNIE, AU MOTIF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502732_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Baude La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62ff9a20ce9fcf126859

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

naissance 3] 1965 à [Localité 9] ([Localité 9]), et Mme [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 6] Représentés par la SELARL CATHERINE BAUD-MARJOU

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502589_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Vercoustre, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502755_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503108_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l’éloignement des étrangers. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Youfsi, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501683_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501709_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503941_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de M. Barhoum, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503953_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... G...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301473_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109536_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, signé F.-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002250_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913942_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205002_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baude, rapporteur, - et les observations de Me Cabral représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002839_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baude, rapporteur Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2500948_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Seyrek, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415366_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Baude, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300187_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, signé F.-E.

Source officielle

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