Lycamobile SARL, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment en bande

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES [1] Police municipale - Bals publics - Contestation sur l'exécution d'un arrêté - Incompétence du Conseil d'Etat

les productions, que dans un litige opposant la société Dargaud à la société Editions Albert René un précédent arrêt a retenu que la société Editions Albert René avait édité et diffusé des albums de bandes

Eddy A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée

Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX -EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 septembre 2016, qui, pour escroquerie en bande organisée, faux et usage, a condamné le premier à deux ans

quinze ans de privation de liberté sur la base de la loi géorgienne relative à l'amnistie, pour des faits d'achat, détention, trafic et vente de stupéfiants en quantité particulièrement grande, commis en bande

2017, qui sur renvoi après cassation (crim., 7 décembre 2016, 14-84.058) a condamné le premier, pour banqueroute en récidive, gestion malgré interdiction, escroquerie et tentative et blanchiment en bande

mobile diffusion, contre les arrêts n° 5 et 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie en bande

n° 2019/01954 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 10 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de tentative de meurtre en bande

W... a été mortellement blessé, le 13 novembre 2015, par une balle de kalachnikov tirée par un terroriste. 2.

jugement, l'arrêt retient que la vidéo, relative à une manifestation urbaine, donne à voir des graffitis exprimant des menaces de mort envers la partie civile, à raison de ses fonctions, et reprend dans sa bande

Z... a été mis en examen, des chefs d'infractions à la législation sur les armes commises, pour certaines, en bande organisée, et d'association de malfaiteurs, et placé en détention provisoire à compter

chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements, publication de livres, prêt de livres, production et location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, montage de bandes

Tomas A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels en bande organisée et association

[I] [N] a organisé une chasse dans un domaine privé et a effectué, avec une carabine, deux tirs dont l'un a projeté une balle qui a traversé une maison d'habitation alors occupée. 3.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 9 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de financement d'une entreprise terroriste, vols en bande

GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la dite cour d'appel, du 11 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Saad X... pour recel d'habitude en bande

cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé, lequel était fixé, selon les dispositions de l'article 338 de la loi du 16 décembre 1992, à 20 ans d'emprisonnement pour les faits d'importation en bande