[I] s'étaient accordés sur la vente du lot 451, dépendant de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, a déclaré M.

cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants en bande

conclusions d'appel, les compagnies UAP et The Prudential, reprenant les déclarations du veilleur de nuit, ont mis en avant qu'au moment du sinistre, il prenait son repas en écoutant à la radio une bande

X... et Mme B... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 1990) d'accueillir l'action en revendication de propriété d'une bande de terre, exercée par M.

la pratique de prix anticoncurrentiels, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ce n'est pas "notamment" mais exclusivement pour ces derniers services que l'expert avait retenu des prix anormalement bas

dans les éléments incorporels cédés, étant donné que la convention d'occupation précaire dont ils faisaient l'objet ne confère pas à son titulaire le bénéfice du décret du 30 septembre 1953 sur les baux

des lots dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux et a fourni aux autres copropriétaires, à la demande de l'assemblée générale, diverses prestations (accueil, secrétariat, salles de réunion, bar-club

affirmer que ‘'ses durées de temps de travail effectif étaient connues'‘ de l'employeur ‘'dès lors qu'il utilisait le système de pointage en vigueur dans l'entreprise à partir de son ordinateur et du badge

lequel s'est fondé la cour d'appel, comportait en ses deux dernières pages un extrait du plan cadastral et un plan des lieux établi par l'expert lui-même, desquels il ressortait clairement que la petite bande

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2021, RG n° 20/00397), par deux actes du 20 décembre 2015, qualifiés de baux commerciaux, la société civile immobilière [Adresse 4] (la SCI) a donné à bail à M

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Forestalia Renovables SL, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

(qui a dit être un habitué des bars à hôtesses qu'il fréquentait en connaissance de cause) ait pu être le compagnon de Mme B..., ainsi que l'allègue M.

à fleurs amovibles ; que les époux X... ont sollicité l'enlèvement de ces bacs ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les travaux, objets du permis de construire annulé

La demanderesse dispose d'une batterie porte-bagage multicycle NC 480 Wh HES QQS, selon la facture d’achat de batterie Amsterdamer du 23 mai 2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHY5 Ordonnance n° 2025/M10 SAS ELOTRANS représentée par Me Sébastien BADI

compte tenu des dires du témoin et de la situation du point de choc 1 en voie n 1 au PR3/400, il y a lieu de ne pas considérer comme sincère le dire de Franck Y... selon lequel l'Alfa Roméo de Massa Ba

Patrick F..., les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES DU RHÔNE sous l'accusation d'assassinat en bande organisée, complicité d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs ;