Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Merci de prendre acte de notre décision sans délai », ainsi qu'une attestation de M. et Mme [H] en date du 14 août 2017 certifiant leur « bonne foi pour la vente de [leur] bien, [que] M.

11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zuzana X... et Richard et Robert Z... coupables du délit de coups

attaqué (Paris, 16 octobre 1989) d'avoir accueilli la demande et déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Videac produisait régulièrement la copie

Copie transmise par mail : - à M.

LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [T] [N], liquidateur judiciaire de la SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 4], représentée par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD26 Ordonnance n° 2024/M72 Monsieur [J] [B] représenté par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET

susvisée, la société Eiffage Génie Civil demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater et décrire les éventuels désordres sur l'immeuble situé au 1 avenue Louison Bobet

E..., de la société Douhaire-Avazeri-Bonetto, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Y... a coupé la route à M. X..., ce dernier roulait à une vitesse excessive au regard des circonstances ; qu'en revanche, l'enquête a établi que M.

réception par le destinataire, le télécopieur du cabinet de Maître Z..., par le rapport de contrôle de transmission portant la mention « result OK » ; qu'il avait aussi joint, à toutes fins, la copie

Un jugement du 28 mars 1985 a prononcé la séparation de corps des époux. 2.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2021 par le Juge commissaire du tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/ 99 RG 18/11928 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZGN SCP BR ASSOCIES C/ [P] [M] Association CGEA DE [Localité 4] Copie

Par acte sous seing privé du 30 avril 2014 déposé en l'étude de la Scp Le Gonidec de Kerhalic, Koenig, Gaudry, Cheval et Bonnet, notaires associés, la société Bnp Paribas a cédé un portefeuille de créances

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies