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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200006

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Hubert et Bernard Y... la somme globale de 2 500 euros et à Mme D...

Source officielle

Page 66 sur 233

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff8e5

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

cadastrée section ZP n° [Cadastre 3] et s'étendant sous les parcelles cadastrées section ZP n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et que ni les époux [Q] ni Mme [S] ni son fils n'ont de droit de propriété sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86772

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

La parcelle 916 bénéficie à cet égard d'une servitude de passage mentionnée dans l'expertise de Monsieur C..., homologuée par le jugement du 9 octobre 1959 et dans un acte du 12 mai 1929 concernant la

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df69aacdc6046d474fcf52

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

.

6a0bb85fcdc6046d47230f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

.

6a0bb873cdc6046d4723104e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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CC

civ3

613723b8cd5801467740d54a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

André X..., n'avait pas été mis à exécution pour la parcelle en cause et en constatant qu'il résultait des attestations versées aux débats que ladite parcelle avait été exploitée à titre onéreux dès le

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731f

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

.° - ----------------------------- Prononcé F... l'audience publique du douze Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b691

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

C / Pascal A... Jean- François B...

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CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac8

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A...

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4e

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T

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CC

soc

61372168cd580146773f37ee

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Bernard C..., représentant FO, 8°/ de M. M... Recourt, candidat CGT, 9°/ de M. Francis O..., candidat CGT, 10°/ de M. Daniel D..., candidat, 11°/ de M. Michel I..., candidat CGT, 12°/ de M.

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