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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9db
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200159
7 février 2008
7 février 2008
; que sont intervenues volontairement à l'instance les filles de la victime, Mmes Virginie et Vanessa X..., cette dernière en outre en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Iris et Axelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2108593_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
date du 23 septembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n°2108593, étendu les opérations d'expertise à Me Benjamin Laurent, en sa qualité de liquidateur de la société BTP Tuyauterie et à Me Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242876
24 mars 2025
24 mars 2025
the domestic courts convincingly explain why the protection of the freedom of expression of the member of the Croatian Parliament outweighed the applicant’s right to respect for his reputation (see Axel
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 3], inscrite au RCS de MONTAUBAN sous le numéro [Numéro identifiant 1] exerçant une activité de restauration sous l'enseigne « [Etablissement 1] », Comparant et plaidant par Maître Axelle
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7a675782d5f06efc363
4 janvier 2026
4 janvier 2026
conseiller à la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n°225/2025 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701e3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 octobre 2025 à 14h08 Nous, Xavier GIRIEU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b92379
9 janvier 2025
9 janvier 2025
exercer les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Axel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100312
20 mars 2013
20 mars 2013
Axel Y..., oncle paternel de l'enfant, a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'ouverture d'une tutelle ; que, par ordonnances du 29 juin 2011, ce juge
Source officielle2e chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da42
9 avril 2025
9 avril 2025
AXE TRAVAIL TEMPORAIRE LANGUEDOC ROUSSILLON CARCAS SONNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303680_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Tostivint, greffier, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubroca pour le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2402450_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner la remise
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466581.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine-Haropa Port n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d226
10 septembre 2009
10 septembre 2009
APPELANTES AXE SARL, venant aux droits de S.A.R.L.
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf3d
6 mars 1989
6 mars 1989
inculpés, a refusé de faire droit aux conclusions de la partie civile sollicitant l'inculpation complémentaire dudit Z... du chef des délits susvisés pour son activité de gérant de fait des sociétés " AXE-CONSULTANT
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société MCC Axes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Qu'il n'est pas discuté que cette couverture était en vigueur au moment des faits et que la garantie AAXEA s'agissant de X... BONNAUD a été résiliée en 1996.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Article 2 :Les conclusions de la requête de Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sont rejetées pour le surplus.
Source officiellePage 66 sur 579