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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Darribère, représentant la commune d'Aulus-les-bains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001882_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le 1er janvier 2017, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon a fusionné avec la communauté de communes de l'Aulne Maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200868_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B de réaliser les replantations d'aulnes prévues par l'arrêt du 13 février 2018 dans un délai de deux mois, sur le fondement de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, dans un délai d'un mois à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR AURA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107807_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., et de Me Poncin, représentant la commune de Saint-Jean-d'Aulps. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100906
20 octobre 2010
20 octobre 2010
le moyen, que l'article 957 du code civil qui fixe le point de départ du délai d'exercice de l'action en révocation pour cause d'ingratitude au jour du délit imputé au gratifié ou au jour où ce délit aura
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85dabcdc6046d47574fca
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BREHAN AUTOMOBILES (SAS) devant le Tribunal de céans ; Attendu que la Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) a indiqué se désister de son instance à l'égard de la Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) ; qu'il y aura
Source officielleciv3
61372204cd580146773f9872
18 janvier 1994
18 janvier 1994
à Bigor, Montignac (Dordogne), en annulation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant à Périgueux, au profit de la commune d'Aubas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106212_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Un mémoire pour la commune d'Aubas a été enregistré le 26 décembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029214560
4 juillet 2014
4 juillet 2014
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 17 décembre 2013 par laquelle la commune d'Ault
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503915_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre en extrême urgence, avant le 14 avril 2025, l'exécution des travaux de voirie prévue sur la rue du Moulin d'Aulne
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
15 mai 2026
pas davantage d'éléments allant dans le sens souhaité par la BP AURA.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd93
22 juillet 1964
22 juillet 1964
EU DETENTION PREVENTIVE, CETTE DETENTION SERA INTEGRALEMENT DEDUITE DE LA DUREE DE LA PEINE QU'AURA PRONONCEE LE JUGEMENT OU L'ARRET DE CONDAMNATION, A MOINS QUE LE JUGE N'AIT ORDONNE PAR DISPOSITION
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B et Mme C, et de Me Maccario, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime.
Source officielle1re Chambre B
6163231e3dbed56e5e2c2fb8
2 février 2012
2 février 2012
[J] [P] et la SARL AUFA, - avant dire droit : - ordonné une expertise, - commis pour y procéder M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047192847
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Avenant N°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que : -elle est propriétaire du stade Mangin Beaulieu situé rue des Boires à Nantes ; -elle a confié à la société Aura Architectes et Associés le construction d'un salon de convivialité
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
qu'il y aura lieu de désigner la SELARL JPAJ, représentée par Maître [G] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu qu'il y aura lieu de maintenir en place le Juge Commissaire ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
10 avril 2026
La société a ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, ci-après dénommée BP AURA, un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] le 22 mars 2024.
Source officiellePage 66 sur 3891