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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
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19 novembre 1990
19 novembre 1990
téléphonique et que sur la tablette de la cabine était découvert un morceau de papier mentionnant les noms, adresses et numéro de téléphone de X... et que deux personnes qui accompagnaient Y... avaient aussi
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ût 1988 qui, dans des poursuites exercéesc/Pierre X
6137252dcd5801467741b974
13 juin 1989
13 juin 1989
. ; que statuant par les mêmes motifs mais en réduisant cette somme à 13 262 110 FCFP sans s'expliquer sur les raisons d'une réduction aussi substantielle, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision au
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édure suiviec/Bayard Y
61372531cd5801467741bbea
25 juillet 1990
25 juillet 1990
crié à ses compagnons "c'est un français, il faut frapper" "c'est un français, cognez-le" ; qu'il s'agit donc d'une agression raciale au cours de laquelle la victime a été non seulement battue mais aussi
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613725f1cd58014677421ba4
12 février 2002
12 février 2002
au titre de la rente d'orphelin) ; "aux motifs que "Benoît Y... ne sollicite que réparation de son préjudice moral qui n'est pas soumis au recours des organismes sociaux ; mais son préjudice était aussi
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613725fecd580146774221de
9 mai 2001
9 mai 2001
judiciaires constitue un principe fondamental consacré par l'article 6.1 ; que ladite publicité protège les justiciables contre une justice secrète échappant au contrôle du public ; qu'elle constitue aussi
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61372613cd58014677422ca8
15 juin 2000
15 juin 2000
X..., âgée de 8 ans et demi à l'époque de ces faits, par confirmation du jugement déféré, mais aussi pour les faits d'atteintes sexuelles concernant A..., fils de son épouse, âgé de 12 ans et demi à l'époque
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61372567cd5801467741d699
4 janvier 1995
4 janvier 1995
roulant moins vite se serait encastrée sous la remorque" ; "alors que, pour n'avoir pas recherché si, dans les circonstances ainsi décrites, l'accident se serait produit ou aurait eu des conséquences aussi
Source officiellecr
61372576cd5801467741df38
11 juillet 1994
11 juillet 1994
procès-verbal des débats que le témoin Claude Y..., cité par le parquet, "a été entendu"..., "puis le témoin a prêté le serment prescrit à l'alinéa 3 de l'article 331 du Code de procédure pénale", "il a aussi
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61372577cd5801467741df89
3 octobre 1995
3 octobre 1995
compatible avec l'introduction intra-vaginale d'un doigt ; que l'examen gynécologique effectué sur la jeune P. a mis en évidence un hymen intact, mais a révélé une béance spontanée dont l'origine pouvait aussi
Source officiellecr
613725c9cd5801467742084e
13 avril 1999
13 avril 1999
déséquilibrée elle-même et dont elle a pu imputer la responsabilité aux gardes ; dans sa logique à elle et celle de son fils, un lien existait entre l'action des trois gardes et les chutes ou la bousculade : aussi
Source officiellecr
édure suiviec/Denis Le BOUCHER pour homicide involontaire
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30 novembre 1994
30 novembre 1994
annuités sur une base annuelle de 34 423,80 francs compte non tenu de la rente CPAM ; que compte tenu des éléments versés aux débats et notamment des études entreprises par les deux jeunes filles mais aussi
Source officiellecr
ès avoir énoncé les indices de culpabilité existantsc/Mohamed Y
613725dccd58014677421142
7 novembre 2001
7 novembre 2001
l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi
Source officiellecr
613725decd580146774211ee
27 septembre 2000
27 septembre 2000
le serment qu'il avait déjà prêté au cours de l'audience de ce jour devant la cour d'assises dans les termes prescrits par l'article 168 du Code de procédure pénale dont les autres dispositions ont aussi
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44f2
25 juin 1991
25 juin 1991
maintenir le contrat consenti à Cofreth, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard du même article ; alors, encore, qu'en méconnaissant que le changement de carburant, comme aussi
Source officiellecomm
61372199cd580146773f51c2
9 juillet 1991
9 juillet 1991
surabondants relevés par le moyen, l'arrêt se trouve justifié sans inversion de la charge de la preuve ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société Techninnova fait aussi
Source officiellesoc
613724dbcd58014677418ea8
22 novembre 2006
22 novembre 2006
X... bénéficiait du statut de voyageur représentant placier instauré par les articles L. 751 et suivants du code du travail mais aussi et surtout que d'autre part, figurait, sur ses bulletins de paie,
Source officiellecr
6137258dcd5801467741ebb4
26 avril 1994
26 avril 1994
l'autopsie de la victime que des coups ont été portés sur celle-ci, et ont participé à son décès ; que la victime était, avant les faits, affaiblie par la maladie et par l'excès de boissons alcooliques aussi
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef1f
2 décembre 1992
2 décembre 1992
qu'il n'ignorait pas une pratique que lui-même reconnaît comme irrégulière et qu'ainsi le caractère intentionnel de l'infraction se trouve bien établi ; qu'il échet donc de confirmer le jugement attaqué aussi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200744
8 juillet 2021
8 juillet 2021
aptitude aux fonctions d'expert, dans le domaine de l'édition et il pensait que les magistrats l'entendraient, avant de prendre leur décision, tant il est difficile de résumer des domaines aussi
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb99e
13 novembre 1991
13 novembre 1991
possibilités de retrouver un emploi, et alors, qu'en outre ce moyen étant soulevé d'office par la cour d'appel sans que les parties aient été appelées à faire valoir leurs observations, l'arrêt attaqué a aussi
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