Codes de loi français

Article R6153-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Sans préjudice des peines que les juridictions universitaires pourraient infliger à l'intéressé par application des dispositions du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement

Article 60

Le sujet de thèse est préalablement approuvé par le coordonnateur local de la spécialité dont relève l'étudiant en liaison, pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées, avec le médecin des armées mentionné à l'article

Article 36-2-1

de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ont accès, dans les conditions prévues aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique, au corps des assistants

Article 73

Pour le recrutement dans les corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens, ainsi qu'au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, le nombre de places offertes au concours externe ou au

Article 3

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aménagement du territoire peut désigner un préfet de département assistant un préfet coordonnateur de massif.

Article 3

Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article 1

Les conseillers techniques de service social et les assistants de service social du ministère chargé du développement durable bénéficient pour l'année 2011 d'une indemnité de polyvalence non soumise à retenue pour pension.

Article 1

l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article R6153-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 00

hospitalier, le cas échéant dans un hôpital des armées, au cours duquel ils peuvent, après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées, exercer les fonctions prévues à l'article R. 6153-44 dans les conditions prévues pour les internes et les assistants

Article D6124-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en soins critiques pédiatriques ; 4° En tant que de besoin, un psychologue, orthophoniste, un psychomotricien et un assistant

LEGIARTI000027899536

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : assistant (e) commercial (e). Niveau : III. Code NSF : 324 t-secrétariat, bureautique, 212 m-commerce, vente.

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

-Les stages prévus à l'article D. 633-15 sont proposés par le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève chacune des universités et attribués nominativement, soit tous les six mois, soit une fois par an, aux assistants des hôpitaux des

Article 5-1

assimilés, les candidats qui ont été admis à concourir au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou du diplôme universitaire

Article 11

L'organisation des activités hospitalières est confiée, par les instances universitaires, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche, à un enseignant coordonnateur exerçant de préférence des fonctions hospitalières.

Article 1

-Les I, II et III sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.

Article 55

étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent vie étudiante pour l'INSPE, d'un représentant du centre régional des œuvres universitaires

Article 1

les départements d'outre-mer, aux directeurs de l'agriculture et de la forêt les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Article 36

novembre 1968, les représentants des internes mentionnés aux articles 2, 4, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 25, 31 et 33 du présent décret sont désignés parmi les internes des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires

Article 2

Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE