Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 30 septembre 2021 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier est annulée.

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

Il s'ensuit que le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 8.

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Considérant ce qui suit : Mme B..., étudiante à l’université de Rennes, bénéficie depuis la rentrée universitaire 2020-2021 d’un logement au sein de la résidence universitaire Beaulieu, attribution

A la requête de : Mme [H] [L] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

Il résulte de l'instruction que Mme B a été admise au centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes afin d'accoucher de son troisième enfant A.

C... versera au centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

le requérant le 28 mars 2023 et indique qu'il prépare actuellement un diplôme inter-universitaire de chirurgie du genou, fait valoir que M.

centre hospitalier universitaire de Toulouse la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Préjudice scolaire, universitaire et de formation (PSU) : 780,00 euros II. PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX 1. Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) a.

méconnaît le principe non bis in idem dès lors qu'il se fonde sur les mêmes faits que ceux qui ont fondé la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire

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