1134 du code civil, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail et l'article 624 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

Monsieur Y... conclut à la confirmation du jugement et au rejet des demandes de Monsieur X..., sollicitant une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de ses demandes, - condamner Mme [X] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L 461-1 du code de la sécurité Sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau

Romero comme ne respectant aucune des dispositions de l'article 220 du code de procédure civile ; ' les factures CEGLA, ICGA, CHEVALIER CONSERVATION, BULTHAUP, LEROY MERLIN, BHV, K PAR K, MOURET comme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 412-2 de ce même code, alors applicable au litige ; Attendu, selon

[X] ne s'explique nullement sur cette demande qui sera dans ces conditions rejetée ; Sur la relation de travail : Vu les articles 9 et 954 du code de procédure civile ; Attendu que M.

.., demeurant ... à Lailly-en-Val (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre

L. 1235-3 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts afférente à la perte des options de souscriptions

X..., comme chacun des copropriétaires, a reçu des informations en ce sens ; que dans la mesure où M.

L452-3 alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, - CONDAMNER la société [7] à payer au FIVA une somme de 1.500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge, exclusif de l'exigence de motivation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article

[X] qui n'a pas conclu dans les délais impartis au visa de l'article 909 du Code de procédure civile.

qu'il forme sur le fondement de l'article 778 du code civil se trouve sans objet ; qu'en ce qui concerne, enfin, le tableau de [U], il n'y a pas lieu d'en ordonner la vente séparée, [Q] [X] n'alléguant

Z... ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1341 et 1347 du Code civil ; Attendu que M.

(pièce n° 34), spécifiquement invoquée par Claude-Noëlle X... dans ses conclusions (p. 12), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et le condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.