CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 717 résultats pour « Article 511-6 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602486_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Dès lors, la condition d’urgence particulière posée par les dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ne peut être considérée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310289_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307547_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501982_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204070_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd24e0040aa37361ceb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

celui lui incombe conformément à l’article 1353 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033f75f494417a7ce76b523

Appel

23 février 2017

23 février 2017

1154 du code civil'; Condamner la SOCIÉTÉ VILOGIA à lui payer la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Condamner la SOCIÉTÉ VILOGIA aux dépens d'appel dont distraction

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e958403ea43407b910cb74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le fondement de l’article A444-32 du code de commerce ) Dans ses dernières écritures, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517053_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

R. 512-6 du code de l’environnement ; - l’avis des communes d’implantation n’a pas été recueilli en application de l’article R. 512-20 du code de l’environnement ; - l’avis d’enquête publique préalable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201374

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

D... et de l'avoir condamnée à payer à celle-ci les sommes de 800 et 1 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que, en application de l'article L. 511

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314585_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004714_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

L. 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales au lieu des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; il y a lieu en outre de s'interroger sur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa520c7dc206c9eb7ee9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Postérieure au 1er janvier 2020, les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile sont applicables à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be2a780de3a214879f02

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L.511-1 du code de l'environnement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00069_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

SDIS du Calvados la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05713_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il doit ainsi être regardé comme invoquant les stipulations susvisées du 1. de l'article 6 de l'accord franco-algérien modifié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504308_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217360_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Beaufaÿs, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632419

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

sur la régularité de la procédure d'imposition appliquée aux redressements litigieux ; Considérant que les dispositions de l'article 1649 A du code général des impôts, alors en vigueur, selon lesquelles

Source officielle

Page 66 sur 1036

← PrécédentSuivant →