CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 241 résultats pour « Anne RIOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372192cd580146773f4e4e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

André, Eugène Y..., 2°/ Mme Anna, Maria, Elisa Y..., née A..., demeurant ensemble ... (Allier), 3°/ M.

Source officielle

Page 66 sur 313

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625030

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Roger X..., demeurant à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff5e

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

PAR SES PREDECESSEURS ET DONT LA PERTE PAR CES DERNIERS N'AVAIT PAS ETE INDEMNISEE PAR L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN PRENANT COMME ANNEE

Source officielle
CC

civ1

613724a1cd5801467741717c

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

l'aide ou l'entr'aide aux handicapés adolescents ou adultes. 3 - Les travaux nécessaires à la réalisation de l'objet du donataire devront être entrepris et terminés avant l'expiration de la quinzième année

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452495.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a226e046654dc50d0f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOWLING DES PYRENEES DE RIEUX S.C.I. DE LAHITERE S.C.I. L'ALISIER S.C.I. L'ERABLE S.C.I. LE CEDRE S.C.I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500784_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... depuis cinq années, que cette dernière bénéficie de la protection subsidiaire depuis une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 4 juillet 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100505

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme H...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216719_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que : - les sommes ajoutées au décompte général, qui correspondent au coût des travaux de reprise des désordres affectant l'usine d'eau potable de Ribou, ne peuvent lui être demandées dès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300936

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 septembre 2007), statuant en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'un logement

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fcb

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

DES PAYS VERTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef, notamment

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119134

Admin. suprême

4 avril 2013

4 avril 2013

  5 who had been accused of having plotted the prison riot on 27 March 2006. 21.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afaaecdc6046d470fea9b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGW AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89562

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no -BG/SP- Dossier n : 06/00002 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a408

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 20 Juin 2007 N : 06/01854 CB Arrêt rendu le vingt Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200566_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu d'entretien d'évaluation professionnelle établi au titre de l'année 2020, ainsi que la décision du 16 novembre 2021 portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87240

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 20 Octobre 2004 N : 03/02814 TF Arrêt rendu le vingt Octobre deux mille quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 14.10.2003 par le Tribunal Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02024 Guy X..., Daniel Y..., Guillaume Z... / SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE Arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a3

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

250 SAINT CHAMAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CIAPPONI HARIR, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Madame Anne

Source officielle
CC

soc

6079b16b9ba5988459c52140

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

peu important que cette période ait été discontinue ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un nouveau délai de 3 ans ne commence à courir qu'à la condition que l'assuré ait repris le travail durant une année

Source officielle