avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la SAS Asten et la société Axa France Iard, représentées par Me De Angelis demandent à ce que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société UVA,

Y..., soit la somme de 165 540,40 euros, et celle de 133 255,84 euros correspondant au double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de

personnel de Sami Z... et a condamné Ali X... à payer à ce dernier la somme de 1 946 851, 61 francs pour l'ensemble de ses préjudices, hors l'indemnisation au titre d'une tierce personne, et une rente annuelle

un emprunt de 50 millions de francs auprès d'un établissement de crédit ; que les membres du GIE autres que les sociétés GALEC et SCAPSUD se sont par ailleurs engagés à verser au GIE une cotisation annuelle

des dommages-intérêts à la fédération ainsi qu'à remettre des bulletins de salaires conformes, alors : « 1°/ qu'il est précisé, sur les grilles de salaire dénommées seuils d'appointements bruts annuels

Un forfait annuel en jours sur la base de l'accord collectif relatif à l'aménagement du travail en vigueur au sein de l'entreprise utilisatrice a été appliqué à la salariée. 3.

Z... d'Angélo, demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), défendeur à la cassation ; à la CPAM de Saint-Etienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1991, où étaient présents

... 06100 NICE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Marie Angèle

[Q] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique

du pourvoi incident des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers, Diva France, de la SCP Chavaux-Lavoir, des sociétés Contant-Cardon, Jérôme Cabooter, Garnier et Guillouët et de la SCP Angel

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

premières déclarations constituent un élément qui ne peut être négligé et qui doit être retenu s'il est confirmé par d'autres indices; que Christian Y... a déclaré avoir passé la nuit avec sa concubine, Angela

d'appel, pour écarter le moyen tiré de la nullité de la marque et de la transaction, comme faisant interdiction à IBM d'utiliser un terme purement générique, énonce que « le mot translation est un mot anglais

d'appel a considéré que le procès français portait sur la validité de l'acte d'affectation hypothécaire et a consacré le principe de l'existence des contrats de prêts en cause, tandis que le procès anglais

ni pour le droit français », de sorte que la décision du juge anglais avait été « rendue en violation de l'ordre public » ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen dirimant, dont il résultait que la

décision au regard des articles 25 et 26 de ladite Convention ; 2 / qu'en qualifiant, d'une part, cette ordonnance, prescrivant le gel de ses biens, de décision de droit privé alors que, selon le droit anglais