#Fri udveksling af tjenesteydelser - frie kapitalbevægelser - formueskat - indkomstskat - opsparede midler, der er placeret i en anden medlemsstat end bopælsmedlemsstaten - manglende selvangivelse - frist

  Or, comme il ne ressort pas de l'état de faits, ni du dossier, que les blessures étaient la conséquence naturelle des gestes anodins décrits par les agents, celles-ci ont dû avoir été causées par

right shin, stenosis of the arteries in the left shin, artery deficiency in the right lower limb (at stage IV of the disease), necrosis of tissue in the right big toe, cardiac ischaemia, second-degree angina

#Appeal – Civil service – Member of the temporary staff – Article 266 TFEU – Decision adopted in compliance with a judgment of the General Court of the European Union annulling a decision not to renew

According to a medical certificate issued on 20 April 2010 by the Hospital, the applicant was diagnosed as suffering from angina pectoris.

Y... dans son courrier de réponse du 12 juillet 2006, lequel commence, ce qui n'a rien d'anodin, par la phrase " votre lettre du 7 juillet 2006 m'oblige à faire la mise au point suivante : (...) " ; que

In October – November 2006 the applicant underwent in-patient treatment in the Bucha Correctional Colony no. 85 Hospital and found to be suffering from ischemic heart disease, cardio-sclerosis, angina,

  Mr Paladi suffers from a number of serious illnesses (diabetes, angina, heart disease, hypertension, chronic bronchitis, pancreatitis and hepatitis) and, while in detention, was examined by various

The first applicant was suffering from myocardial ischemia, stage 3 hypertension and class II angina and had had a coronary bypass in 1998.

pas encore été réalisée et que le susnommé souhaitait se réserver le droit de disposer éventuellement des lots de part et d'autre de celle-ci, situation qui ne s'est jamais produite ; qu'il n'est pas anodin

Il s'agit donc d'un simple ressenti, devant une phrase anodine d'un élève donnant des explications sur les raisons qui l'ont conduit à ne pas avoir fait son devoir.

Le mail initial de Mme [D] n'est pas une mise en cause injustifiée de l'absence de Mme [S] mais une question anodine, à l'origine d'un conflit entre associés, à l'issue duquel, aucune réponse à la question

Dès lors cet architecte ne pouvait méconnaître la très faible épaisseur des carreaux, ce qui n'est pas anodin s'agissant de pièces de dimensions importantes puisque chacune mesure 50 × 100 cm.

Le traumatisme de juin 2005 était anodin et le scanner cérébral réalisé n’avait pas montré d’anomalie ; -Post souffrance néonatale (hypoxique et/ou ischémique) mais la naissance s’est déroulée sans problème

Enfin, il n'est pas anodin de relever que les locataires n'ont pas fait examiner les locaux qu'ils occupent par un organisme habilité en matière d'habitat insalubre ou indécent, leur argumentation selon

Ce message, loin d'être anodin, s'inscrit dans le dispositif de reprise de dossiers qui étaient engagés ou suivis par 3W Computer. e.] Le dossier [J] 14.

Ces témoignages (pièces n°1 à 3) comportent toutefois des contradictions non anodines, notamment quant à la partie à l'origine de la proposition de changement de poste, puisque le directeur de magasin

et l’exposé de faits communs à tout un chacun, et comportant des imputations identifiant des composantes spécifiques de sa personnalité, les éléments qu’elle contient ne présentent pas le caractère anodin