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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
6 mai 2008
Jugement au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2005, enregistrée sous le n° 17626 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTS : Madame Ginette
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
668ed0062980a82f59d98c68
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La Commission de recours médical de recours amiable a rejeté cette contestation, par décision notifiée le 7 mars 2023 .
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 10 MAI 2022.
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499bbe43307c9013b22d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexia
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220c4
11 avril 2024
11 avril 2024
Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd2acdc6046d47f3362e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[N] demande l'admission d'une créance résultant de trop versé à la société CDI alors que les travaux en question auraient été mal exécutés et ne seraient pas achevés.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4c1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par acte du 31 mars 2023, les demandeurs, tous copropriétaires dans l'immeuble, ont fait assigner Madame [NB] devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny afin qu'il : désigne un administrateur
Source officielleChambre 3-1
6791e0051c87724b5e69d9ef
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PHONE 18 prise en la personne de son représentant égal domicilié ès-qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ce
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Gilles GASSENBACH avocat plaidant du barreau de PARIS, DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF Copies le : 11 août 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccdf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ses écritures notifiées le 20 mars 2023 la SELARL LH ET ASSOCIES représentée par Maître [X] [V], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b9
3 avril 2025
3 avril 2025
DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Appel d'une décision (N° RG 2023J00123) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 20 mars
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909688
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° Portalis DBVM-V-B7J-MVF2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025 Nous, Marie-Pierre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ea0de54ff609f8154
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ASSISTANCE AUTO 24 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
66863cfdb1dbbe3bae6002c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble En date du 04 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 13 mai
Source officiellePS élections pro
67eed2c0b848dd6814c5e7a3
3 avril 2025
3 avril 2025
ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 février 2025, la Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 mars
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6c03
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Y... était situé dans le passage intercalé entre les parcelles cadastrées numéros 194, 195 et 102, et qu'il résultait de l'acte du 6 mars 1965 que ce passage, qui y était déclaré commun aux bâtiments construits
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db5
25 mars 1997
25 mars 1997
Alexis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officiellePage 66 sur 356