une requête (n° 45348/99) dirigée contre le Portugal, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 27 octobre 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par M me Alexandra

RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN

Assignation du : 15 Janvier 2024 REM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE - Compagnie d’assurance CGICE représentée par EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande

BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1213 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de

Philippe X... et Mme Céline Y... sont issus deux enfants, reconnus par l'un et l'autre des parents : - Alexandre, le 1er juin 2000 à Ajaccio (Corse du Sud), - Romain, le 27 février 2004 à Porto-Vecchio

C, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE SAS FRAIKIN SA GENERALI IARD Mutuelle MACSF PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande

Alexandre B... a tenu des propos de nature à déstabiliser M.

Par ailleurs, le plan de masse conserve l'accès, modifié, sur le chemin Alexandre Toudouze, et les plans de coupe et de façades permettent à l'autorité en charge de l'instruction du permis d'apprécier

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2013 -Tribunal de Grande

né le 05 Juin 1963 à KONIN ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Marie ROSSI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Corinne

représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Natacha TRAPARIC avocat au barreau de LYON Sarl AUBERGE DU GRAND RONJON Le Grand Ronjon ...

Il est constant qu'iI y a bien une continuation d'activité avec la Société du Grand Paris suivant bail commercial du 30 août 2019.

Fernando Alexandre, est un ressortissant portugais né en 1970 et résidant à Marinha Grande. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 21/05890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Mohamed el moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre

G : 12/ 00175 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES

Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015 - Tribunal de Grande

Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre