second ; que les violences volontaires renvoient à des actes positifs ayant entraîné un contact direct entre l'auteur et la victime ; qu'il n'est pas contesté que les deux prévenues aient eu une altercation

d'écritures comptables inexactes, sont susceptibles d'avoir perduré sur les années suivantes ; que John X..., né le 12 mai 1926 à Paris 6ème, demeure avec son épouse née Y... le 28 février 1941, 19, rue Paul Albert

Le tribunal a retenu qu'il existait des conflits de voisinage d'origine privée entre le gardien de l'immeuble et la locataire concernée par l'altercation, qu'il n'y a eu aucun témoin de celle-ci et que

xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 July 1993 by Mr Alberto

s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } .sE52A515F { width:9.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 40608/98   présentée par Alberto

margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 19 September 2022   FOURTH SECTION Application no. 19812/18 Alberto

Alberto Lazzari et M me   Marcella   Scagnoli contre l'Italie (Requête n o   31341/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 juin 1997

  The parties are requested to submit a copy of the decision of 4 January 1999, the judgment of 14 January 1999 and the seizure order of 27 March 2017 of the Almería First Instance Court no. 2.

chambre d'accusation, après avoir relevé qu'il n'a pas été possible d'établir à la charge de quiconque les faits de contrefaçon dénoncés par la partie civile, énonce que la statue faussement attribuée à Alberto

Alberto Y..., demeurant La Corniche, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1991

S’agissant de la somme due au titre d’un crédit renouvelable Alterna consenti le 14-01-2021, celle-ci n’est pas contestée en son montant de 5120,60 €.

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 9 September 1993 by Mr Alberto

Alberto Barberini et M me Maria Graziuso, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article  

"LES BIENS ET DROITS DEPENDANT D'UNE MAISON AU LIEU DIT ALBERTACCE COMPOSEE D'UN SOUS-SOL, UN REZ-DE-CHAUSSEE, UN ETAGE ET GRENIERS, CETTE PARTIE DE MAISON SE COMPOSE : LE LOT N° 2, SOIT AU PREMIER ETAGE

sanitaires et sociales ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alberto

Y..., alias Alberto X... Salazar, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 2000, où étaient présents : M.

Carlos, Alberto Z... Zea, demeurant ... à Juvizy-sur-Orge et actuellement sans domicile connu, 2 / de M.

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 28 April 1993 by Ms Elsa Giorgi Alberti