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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc68c4300eda8c760d8535
28 novembre 2018
28 novembre 2018
2017 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/05042 APPELANTE Madame [L] [Z] Née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cd
3 avril 2025
3 avril 2025
à titre de dommages et intérêts pour absence d'entretien professionnel, de 5.000 ' nets à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat, de 5000 ' nets à titre de
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d471
16 mars 2018
16 mars 2018
M. et Mme [I] ont vendu le bien le 19 septembre 2014 au prix de 310 000 euros soit 300 000 euros net vendeur.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f3d1bc2605de4b48dd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a indiqué qu'il travaillait comme ingénieur chez [20] mais que son poste allait être supprimé courant juin 2023 et qu'il avait besoin de ses diplômes ; qu'il vivait en concubinage et qu'il avait trois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
alléguée, de l'ordre de 12 775,58 euros hors taxe en référence au chiffre d'affaires du 31 décembre 2023, reste très faible au regard de la situation financière de l'entreprise, ayant réalisé un bénéfice net
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H] s'est emporté verbalement, me disant qu'il allait m'enculer et m'égorger. Il a aussi donné des coups de poing dans le camion.
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de dommages intérêts en réparation du harcèlement moral subi par lui, -20 000 € nets de dommages intérêts en réparation de la discrimination syndicale subie par lui, -20 000 € nets de dommages intérêts
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b21
24 avril 2024
24 avril 2024
au titre de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales hebdomadaire et journalière de travail . condamner la Société EY & Associés à verser à Monsieur [W] la somme de 26.256 euros nets
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
17 décembre 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a15
20 août 2014
20 août 2014
Il va de soi que vous aviez l'intention de vous faire payer directement puisqu'il n'est pas d'usage dans l'entreprise de remplacer une pièce endommagée par une pièce d'occasion.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e14cdc6046d47894d9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CSE) du 26 octobre 2020, reconnu que deux IBODE avaient perçu une prime, que cette pratique, qui ne concernait plus qu'un salarié - à qui la prime avait été décidée pour l'accueil des nouveaux IBODE, allait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e18cdc6046d47894dd9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
engagé à verser à chacun des IDE une somme forfaitaire de 100 euros brut par mois à titre de rappel de salaire pour la période du 1er août 2017 au 30 juillet 2020, soit 36 000 euros, ainsi que 1 800 euros net
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e1bcdc6046d47894ded
23 janvier 2026
23 janvier 2026
engagé à verser à chacun des IDE une somme forfaitaire de 100 euros brut par mois à titre de rappel de salaire pour la période du 1er août 2017 au 30 juillet 2020, soit 36 000 euros, ainsi que 1 800 euros net
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e1dcdc6046d47894e30
23 janvier 2026
23 janvier 2026
engagé à verser à chacun des IDE une somme forfaitaire de 100 euros brut par mois à titre de rappel de salaire pour la période du 1er août 2017 au 30 juillet 2020, soit 36 000 euros, ainsi que 1 800 euros net
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e20cdc6046d47894e6c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
engagé à verser à chacun des IDE une somme forfaitaire de 100 euros brut par mois à titre de rappel de salaire pour la période du 1er août 2017 au 30 juillet 2020, soit 36 000 euros, ainsi que 1 800 euros net
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2acdc6046d47895fcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CSE) du 26 octobre 2020, reconnu que deux IBODE avaient perçu une prime, que cette pratique, qui ne concernait plus qu'un salarié - à qui la prime avait été décidée pour l'accueil des nouveaux IBODE, allait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2ccdc6046d47896108
23 janvier 2026
23 janvier 2026
engagé à verser à chacun des IDE une somme forfaitaire de 100 euros brut par mois à titre de rappel de salaire pour la période du 1er août 2017 au 30 juillet 2020, soit 36 000 euros, ainsi que 1 800 euros net
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f30cdc6046d47896293
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CSE) du 26 octobre 2020, reconnu que deux IBODE avaient perçu une prime, que cette pratique, qui ne concernait plus qu'un salarié - à qui la prime avait été décidée pour l'accueil des nouveaux IBODE, allait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f33cdc6046d478962d2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
engagé à verser à chacun des IDE une somme forfaitaire de 100 euros brut par mois à titre de rappel de salaire pour la période du 1er août 2017 au 30 juillet 2020, soit 36 000 euros, ainsi que 1 800 euros net
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f35cdc6046d478962e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CSE) du 26 octobre 2020, reconnu que deux IBODE avaient perçu une prime, que cette pratique, qui ne concernait plus qu'un salarié - à qui la prime avait été décidée pour l'accueil des nouveaux IBODE, allait
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