Manuel de X... de Souza, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M.

les observations de Me Hennuyer, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Villageoises" à Montigny le Bretonneux et des 177 autres demandeurs, de Me Le Prado, avocat de la SCI La Sourderie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société Les Sources

MOREL substituant Me Marie-pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES La cause a été appelée à l'audience publique du 16 Septembre 2014, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame SOUBRANE

(D 340) ; que, si l'un des deux scellés s'est révélé inexploitable, en revanche l'autre a révélé l'existence de deux programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que

VERTU DES DISPOSITIONS DES ALINEAS 3 ET 6 DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE NECESSAIRE A L'EXISTENCE DE SOURCES

Elle indique se désister de sa demande à titre principal de procéder à des travaux et à titre subsidiaire de condamnation de la société ADDE PLANITIS ENERGIE à lui verser la somme de 8 800 €.

Au contraire, il ressort des pièces de la société ADSE (notamment n° 25, 7.1) et non utilement contestées, que la société ADSE a été créditée d'un avoir de Renault mi-août 2012, que la société Garage [

échauffement de cet appareil, M. et Mme X... et leur assureur, la sociéte Les Mutuelles régionales d'assurances devenue société Thelem assurances, ont assigné en responsabilité et réparation la société Sogara

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 2005), rendu en référé, que le comité d'entreprise et le syndicat CGT de la Source

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Douai, 21 juillet 2017), que Mme P..., engagée le 27 octobre 1980 en qualité d'éducatrice par l'association de gestion AEP source

formé le pourvoi n° H 23-17.647 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Compagnie générale d'eaux de source

. # Riksskatteverket tegen Soghra Gharehveran. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Högsta domstolen - Zweden. # Richtlijn 80/987/EEG - Onderlinge aanpassing van wetgevingen der lidstaten inzake bescherming

et en enlèvement de la canalisation ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que le cahier des charges commun aux deux lotissements, lequel énonce que les acquéreurs s'engagent à souffrir

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée SODIRA, demeurant à Valence (Drôme), ..., BP 535, 2°/ M.

attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel Y..., directeur divisionnaire des Impôts à la direction nationale d'enquêtes fiscales... rapporte les informations dont il a eu connaissance de source

; qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer, comme elle y était invitée par la société Araquelle, qui faisait valoir que les eaux de source et les eaux minérales étaient le complément indispensable

X..., qui souffre d'une maladie causée par l'amiante, a saisi, le 4 décembre 2002, aux fins d'indemnisation, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui, après lui avoir alloué une