estimé d'une part que l'information était complète, d'autre part que le crime poursuivi n'était pas constitué ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunies, contre quiconque, les charges constitutives du délit susvisé ; Que, selon l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

desquels elle a déduit qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour caractériser l'infraction dénoncée ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

dont elle était saisie, elle a estimé que les faits incriminés ne constituaient pas le délit de marchandage ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

dont elle a déduit que n'étaient pas réunis contre Fernand X... les éléments constitutifs du délit de vol ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

déduit qu'il n'y avait pas lieu de retenir les circonstances aggravantes de préméditation ou de guet-apens ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque du chef d'abus de confiance ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque du chef d'abus de confiance ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

ans ; que, la procédure de redressement judiciaire de la société Bowling de Rambouillet ayant été étendue à la SCI RB, l'UBR a déclaré, au passif de celle-ci, une créance que le juge-commissaire a admise

cette loi, ils les ont assignés en expulsion le 23 avril 1997 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette demande, l'arrêt retient que l'assignation n'est pas suffisamment explicite pour être admise

frères (la banque) ; que la société a fait l'objet d'un premier redressement judiciaire, suivi d'un plan de continuation ; que la banque a déclaré au passif sa créance qui a été partiellement admise

X... pour liquidateur, ont été admises, selon ordonnance du juge commissaire du 8 janvier 1992, au passif du GIE , à titre privilégié pour une certaine somme en ce qui concerne la société Vignal, pour

demande de remboursement de charges, l'arrêt retient que cette demande avait été rejetée par le premier juge faute de justifications et qu'eu égard aux documents produits, la réclamation doit être admise

produit sa créance pour la somme de 800 000 francs au passif du règlement judiciaire de M. et Mme Z..., converti en liquidation des biens par un jugement qui a en outre constaté que cette créance était admise

X... désigné liquidateur ; que la créance de la banque Marzé a été admise au passif de la société débitrice à titre chirographaire ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2001) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse par la société Samyl, a été admise