Jean-Marcel X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

mémoire ampliatif : Attendu que la société Drouot Services fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification

Jean-Marcel X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

le deuxième moyens réunis : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification

Attendu que la société à responsabilité limitée X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification

Jean-Pierre X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

que le représentant des créanciers n'est fondé à réclamer le paiement du droit proportionnel que prévoit l'article 15 du troisième décret du 27 décembre 1985, que si, au cours de la procédure de vérification

doit statuer dans les deux mois à compter la déclaration d'appel ; que le non-respect du délai de deux mois entraîne de plein droit la mainlevée de la mesure de contrôle judiciaire, sauf si des vérifications

La banque n'a pas vérifié si la signature portée sur le chèque correspondait à celle de son client titulaire.

le pourvoi, que le juge qui autorise, en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, des visites et des saisies à la requête de l'administration fiscale, doit personnellement vérifier

Taittinger ; "aux motifs que "dans ses décisions du 17 mars 1999 susvisées, la Commission prévoit que les sociétés Taittinger SA et Geci Cavavin ainsi que leurs filiales, soient soumises à une vérification

d'imposition des sociétés de personnes, selon lequel les associés sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour leur part dans les bénéfices sociaux ; Attendu que, courant 1990, une vérification

Elle implique donc une réaction immédiate de l'employeur qui doit engager la procédure de licenciement dès qu'il en a connaissance et si aucune vérification n'est nécessaire.

Pour écarter la responsabilité de la société Maumon, l'arrêt retient, d'abord, que si le 17 décembre 2014, elle n'avait pas vérifié le tableau de commande de la chaudière, ce tableau ne faisait pas partie

; qu'aux termes du paragraphe 5 du chapitre III de la charte remise à la société Mistral Informatique avant l'engagement de la vérification de comptabilité : " Si le vérificateur a maintenu totalement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué ne se bornant pas à ordonner une expertise, mais jugeant que la vérification

Partie du composant à vérifier ou à sonder : Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison » ; que M.

X... a été entendu, préalablement à son placement en rétention, sur sa situation administrative, ce dont il découlait qu'il restait des vérifications à effectuer dans le cadre de l'instruction de la mesure