représentée par Maître [I] [F], Monsieur [N] [B] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [F],

clôture de la procédure devait être examinée au 27/12/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 26/11/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL [O] SUD

clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 26/03/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 24/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

clôture de la procédure devait être examinée au 26/03/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 04/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

; (c) to advise the Committee on Standards and Privileges, its sub-committees and individual Members on the interpretation of any code of conduct to which the House has agreed and on questions of propriety

en redressement puis liquidation judiciaires les 9 avril et 16 juin 2002, la procédure a été déclarée commune à la société Vanbaelinghem entreprise et étendue aux SCI de la rue du Comte Jean et Paris Sud

- Le sociétés Shellac Sud et Shellac doivent être tenues responsables solidairement du préjudice causé.

BANQUE POPULAIRE DU SUD S.C.I.

agricole JJM, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société Autoroutes du Sud

La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans les zones de Lorient et de Vannes.

Dans un second temps, l'expert précise que l'historique des événements ne permet en rien de privilégier l'une des causes potentielles par rapport aux autres.

JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ509 La SARL [Localité 1] BIO REGION SUD

Ces éléments, mis en perspective avec l'article L 122-2 du Code de l'urbanisme, ne permettant pas de retenir la qualification de terrain en situation privilégiée.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BC n° 45 appartenant à la requérante est située au lieu-dit « les Ressaudis » délimitée au sud par la route départementale n° 10 dont

Accès Sud-est Immobilier et de l'association Accès ; Que, le 6 janvier 2005, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de la présidente de l'université Paris-Sud du 5 avril 2017 rejetant sa demande de contre-correction de ses copies d'examen du