Euro Disney associés, société en commandite par actions, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12),

Vendôme à verser ce montant au syndicat des copropriétaires de la copropriété "Le Balcon de Villard" à Villard-de-Lans ; - le certificat de non-appel concernant cette décision a été établi au nom de la société

, DU 6 MAI 2026 La société La Chaîne info (LCI), société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-12.049 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel

[B] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 3]), 3°/ à la société GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 14], 4°/ à la commune

leur demande de disjonction, - en conséquence, suspendre l'instance dans l'attente de la décision pénale définitive, - réserver les dépens ; Vu les dernières conclusions du 24 juin 2016 de la société

La SAS Merindol location a conclu avec la société en commandite simple (SCS) Domaine de la dragonnière, qui exploite un terrain de camping dans le département de l'Hérault, un contrat de mise à disposition

Il déclara notamment   : «   Il ressort des pièces versées au dossier et notamment des livres comptables (…) de la société en commandite «   D. and A.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Otis, société en commandite simple, dont le

anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Eurotitrisation, prise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Viagetic Capital 1 a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder le remboursement

européenne ; 6° bis Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société coopérative européenne ; 6° ter Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité

    La requérante, Segesta Sas, est une société en commandite simple ayant son siège à San prisco (Caserte). Elle a été représentée devant la Cour par M e   F.

En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

au sein des 5 SNC, rappelant les dispositions de l'article D. 632-1 du code de la sécurité sociale prévoyant l'affiliation au régime social des indépendants des associés de société en nom collectif.

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) La société en commandite simple (SCS) GE Medical Systems a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont