Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du jury d'admissibilité du concours, ouvert en 1994, dans la section 0202 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe du Centre national

session hall reading “Viktor, is that why you effected a regime change?”

On 2 April and 15 May 1996 the applicant’s lawyer asked the Probate Court to fix a new preliminary court session. A court session was held on 25   June   1996.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montbéliard, 22 mai 2001), M.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Poitiers, 13 mars 2018) que, par acte du 30 janvier 2007, M.

astreinte, en application de l'article L 221-16-1 du Code du travail, d'un établissement de la société Aubert France, d'avoir annulé l'ordonnance entreprise pour défaut de pouvoir du demandeur, alors, selon

    Under section 362 (1) and (3) of the Criminal Proceedings Act (“the Act”) ( Закон за кривична постапка ), notification of the date of session ( седница ) of the adjudicating panel of the

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait lui reprocher

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (Section commerce), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance

à Morne Poirier, La Trinité (Martinique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

mars 1993 par le tribunal d'instance de Manosque, au profit de la société anonyme Ebim, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'élection des délégués de la section MSA à l'assemblée générale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par recours en date du 4 novembre 2002, M.

la section aient fait l'objet d'une nomination dans un corps différent de celui dans lequel ils avaient été élus au sein de la section compétente, est sans influence sur la régularité de la composition

Alain à la session de 2000 du concours d'attaché administratif principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et la décision du 13 décembre 2000 proclamant les résultats

Michel X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit de la Banque nationale de Paris, société

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04932 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQLK AFFAIRE : Société