CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

49 672 résultats pour « retraite complementaire »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052385869

—

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'harmonisation et la répartition des cotisations de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318949

—

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE CLAUSE DE RESPIRATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307334

—

6 février 2024

6 février 2024

Accord collectif portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043175197

—

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Accord d'Entreprise Relatif aux modalités de cotisation au régime de retraite complémentaire des salariés expatriés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341241

—

22 septembre 2023

22 septembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173839

—

11 février 2019

11 février 2019

Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900189

—

15 juin 2022

15 juin 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495266

—

5 février 2026

5 février 2026

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778931

—

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Accord collectif relatif au Régime de retraite complémentaire obligatoire COMPO EXPERT France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341590

—

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un Accord cotisations retraite complementaire pour les RS ASG en CR 2024-07-04

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119208

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ACCORD RELATIF A LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MÉDÉRIC HUMANIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481230

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277768

—

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Maintien de la participation au régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115965

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Accord d'entreprise portant sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en CR et CFC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598227

—

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime collectif supplementaire de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367081

—

3 juin 2020

3 juin 2020

Accord paritaire concernant le regroupement des caisses de retraite complémentaire du régime AGIRC ARRCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662041

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662042

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494797

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE LA COTISATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494796

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE LA COTISATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE

Source officielle

Page 65 sur 2484

← PrécédentSuivant →