Il indique que la société engage dès lors sa responsabilité contractuelle pour les dégradations intervenues avant la restitution.

, engageant la responsabilité contractuelle de la société M3BC CONSTRUCTIONS.

de navires et que l'article II alinéa 1er de l'annexe stipule que « la garantie est étendue aux charges pécuniaires pouvant incomber à l'assuré d'après les dispositions légales qui régissent la responsabilité

A titre infiniment subsidiaire, elle fait valoir que la responsabilité de la société DECATHLON peut être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle en ce qu'elle a commis une faute en

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X..., aux termes desquelles "la garantie est étendue aux charges pécuniaires pouvant incomber à l'assuré d'après les dispositions légales qui régissent la responsabilité contractuelle et résultant du préjudice

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