Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR décidé qu'il n'y avait pas d'opération économique globale entre les parties et qu'il n'y avait pas de connexité entre les dettes et les créances des

Sur le rapport de M.

Elle critique le liquidateur judiciaire en ce qu'il ne rapporte pas la preuve de l'absence de connexité entre les deux factures litigieuses, affirmant au contraire que les dettes sont connexes en ce qu'il

défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pometan conseiller rapporteur, M. Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

Il en déduit que la preuve de l'existence entre les deux procédures actuellement pendantes devant la cour est rapportée et que ce lien est tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

n'a pas repris entre eux.

elles ; que le juge saisi d'une exception d'incompétence peut néanmoins se prononcer au regard de l'ensemble des demandes s'il estime qu'il existe entre elles un lien de connexité suffisant pour rendre

clause de l'article 3.2 du contrat d'affacturage instituait une connexité entre les créances de la SA CIMLEC et les créances de la SA EUROFACTOR.

clause de l'article 3.2 du contrat d'affacturage instituait une connexité entre les créances de la SA CIMLEC et les créances de la SA EUROFACTOR.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 75-11 826 ET 74-13 866 DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LES MOYENS UNIQUES DES DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLES 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, KUSIOWSKI

société Prodonta a saisi, le 30 octobre 2003, le tribunal de première instance de la République du canton de Genève (Suisse) d'une action dite en libération de dette concernant l'apurement des créances entre

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

entre les affaires commandant que le juge des référés se dessaisisse au profit de la juridiction de second degré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et le recel des mêmes objets ; que le receleur qui a reçu tout ou partie des choses à l'aide d'infractions rattachées entre elles par un lien d'indivisibilité ou de connexité est solidairement responsable

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 62-13473 ET N° 62-13854 ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, A L'APPROCHE D'UN CARREFOUR, SUR LE COULOIR CENTRAL D'UNE