un certain nombre de dysfonctionnements, impactant tant l'usage de l'outil que la sécurité des ouvriers l'utilisant et la contraignant à ne pouvoir utiliser son achat ; Aussitôt qu'elle a pu constater

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Gonesse, 19 août 1992), statuant en dernier ressort, que la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP), propriétaire d'un groupe d'immeubles à usage

Soutenant ne pas avoir été réglée de la totalité de ses prestations, et notamment de travaux supplémentaires, la société Tradi art construction a assigné la société GFLBI en paiement de diverses sommes

un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

prononcé la résolution du contrat aux torts de Presse Nord, a dit que celle-ci ne devait plus utiliser, en sous-titre de Nord Matin l'expression "Journal de la Démocratie Socialiste" et l'a condamnée au

déclaré Raymond X... coupable de complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et, statuant sur les intérêts civils, l'a condamné à payer, solidairement

de transport n'est pas accomplie, des passagers autres que le client de la plateforme et les personnes qui l'accompagnent a pour objet de garantir la conformité de la prestation à la commande transmise

Z... a établi une mise en scène qu'il a imposée à Francis Y... ; "que l'appartement parisien était à usage professionnel et qu'à cet égard les termes du contrat de location sont sans emport ; "qu'il

[V] (l'emprunteur) un prêt immobilier, libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo et destiné à financer l'acquisition d'un appartement à usage locatif. 2.

de prêt à usage des parties communes avec la société [Adresse 37]. 3.

ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée, mais que s'il survient néanmoins au prêteur un

condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 22 avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

d'autonomie, ne pouvait définitivement plus occuper le bien prêté, le prêt à usage serait caduc.

renvoyé Bernard A..., Jean-René B... et Michel C... des fins de la poursuite, relaxé partiellement Guy D..., Daniel E..., Jean-Marc F..., a condamné ces prévenus, pour un seul tract, à 1 000 francs d'amende

B... ne reprendrait pas ses fonctions à l'issue de l'été, force est de constater que l'usage de ce bilan inexact a été déterminant dans le rachat, par les époux A..., des parts sociales du couple X...

Var ; que par acte notarié reçu le 2 juin 2010, la société Banque Palatine a consenti à la société Liberval Invest un prêt d'un certain montant dont l'objet était de refinancer le prix d'acquisition du

X... a la qualité de témoin assisté ; qu'eu égard à la nullité prononcée, il n'y a pas lieu de se prononcer sur d'autres moyens de nullité ; que l'examen de la totalité de la procédure n'a pas révélé d'autre

Michel Y... du capital prêté ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la nullité du contrat conclu avec la société Genelec, il ressort du bon de commande, qui n'a pas été renseigné par Madame X... laquelle a juste