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2 460 résultats pour « paris clandestins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2401684_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C vit clandestinement en France depuis environ 30 mois sans avoir engagé la moindre démarche à l'effet de régulariser son séjour.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6971d283cdc6046d4735ea79

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00301

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société SFR FTTH, a formé le pourvoi n° W 23-15.935 contre l'arrêt N° RG 20/18253 rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249106

Admin. suprême

9 février 2026

9 février 2026

Après avoir quitté la Syrie, il aurait participé à la fourniture de faux papiers pour des passages clandestins de la Turquie vers l’Europe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01240

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

civile sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en retenant d'office, et sans avoir au préalable solliciter les observations des parties, que la société X... était

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

de l'une des parties, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea11

Cassation

27 octobre 1966

27 octobre 1966

(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1966 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DE LA SEINE DANS

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8b6

Cassation

22 mai 1984

22 mai 1984

ROSE, PREVENUE, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES HANSA, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, (5E CHAMBRE), EN DATE DU 15 OCTOBRE 1981, QUI, D'UNE PART, A CONDAMNE LA PREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f6c4dfed0253d969201cce

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d3aee12c85000874af22

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

présent lors du prononcé de la décision - LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2303077_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 mars 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de M. A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03573

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 9 mars 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Rafik Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01853

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929298

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Juillet 2002c/Monsieur WATTERLOT Y

6253c8f7bd3db21cbdd86d57

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ALOGNA X..., né le 20 Août 1962 à MARSEILLE, BOUCHES-DU-RHONES (013) de nationalité française, situation familiale inconnue, directeur Demeurant 16, rue Lachmann - 38000

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89304

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

/ 06198 ------------------------------------ DU 27 novembre 2007 ------------------------------------ D E C I S I O N --------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100961

Cassation

5 juillet 2012

5 juillet 2012

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis de la chambre criminelle : Vu les articles 8 et 15 de la directive n° 2008/ 115/ CE du Parlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02515

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b04

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424429

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle