- en effet, de 1962 à 1986, il a vécu dans le village de Mas-Thibert ; - d'autres personnes dans la même situation ont vécu dans un camp, non loin du village de Mas-Thibert, et ont obtenu des parcelles

[J] [C] et Mme [K] [C], diverses parcelles de terre à vigne situées sur la commune de Restigné (37140) d'une superficie totale de 81 a 70 ca.

à [Localité 6], - l’absence de mention de la valeur des deux remorques et du tracteur qui sont loin d’être anecdotiques, - la contestation de l’attribution des parcelles de terres à Madame [J] [R], - la

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à ferme à Mlle X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 1993) d'annuler le congé aux fins

; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A EMIS UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT POUR OBTENIR PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENTS AU TAUX PLEIN SUR L'ACQUISITION DE PARCELLE

[J] [B] , abusant de sa vulnérabilité et de son âge, a progressivement envahi en 2021 la parcelle de terre dont elle est propriétaire à Bernis en y entreposant une soixantaine de véhicules à l’état d’épave

première banche : Vu l'article L. 411-11 du Code rural dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1304 du Code civil ; Attendu que le loyer des bâtiments d'exploitation et des terres

DE LA PREMIERE, ET FOLACCI, LEGATAIRE UNIVERSEL DE LA SECONDE, SEPT PARCELLES DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE DE 10 HA, 10A, 10CA, POUR LE PRIX DE 30 000 FRANCS PAYABLE, SANS INTERET, PAR ANNUITES DE 3 000

Gérard X..., pour 9 années à compter du 11 novembre 1984, des parcelles de terre, lesquelles ont été mises, par ce preneur, à la disposition de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Rogecourt

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 1991), que Mme Solange Y..., propriétaire de parcelles de terre ayant, le 25 mars 1989, fait délivrer congé à M.

Sur le pourvoi formé par Monsieur Hippolyte Z..., demeurant à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) section Chastel, Vieux Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

laquelle la commission administrative de répartition de l'indemnité marocaine prévue par l'accord franco-marocain du 2 août 1974 a rejeté comme irrecevable sa demande d'indemnisation pour la perte de parcelles

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES DOMMAGES CAUSES A L'AQUEDUC DESSERVANT LA PARCELLE

les articles 1351 du Code civil, 12, 480 et 481 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que la circonstance qu'un commerçant en bestiaux utilise pour les besoins de son négoce une parcelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DIT ET JUGE QUE LE BORNAGE DES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT RESPECTIVEMENT

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1995), que Mme Y..., aux droits de laquelle se trouve Mme Z..., a donné en location aux époux B... une parcelle de terre selon un acte intitulé

débiteur " dispose d'une action en paiement de son salaire si les biens non distribués ne sont plus suffisants pour le couvrir de ses droits ; qu'en l'espèce, les époux X..., qui ont vendu de nombreuses parcelles