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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en A s'étendant au nord de la route de Jamotenea, ces derniers ne sont pas fondés à soutenir que leur classement en zone A serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, quand bien même la parcelle
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27b7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
litigieuse se trouverait virtuellement en état d'enclave ; Attendu que toutefois cette parcelle est contiguë de la parcelle [Cadastre 8], déjà acquise par les époux [A], et qui est elle-même desservie
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Des désordres affectant le voile contre terre réalisé en contre-bas d'un bâtiment appartenant à la commune de Chevreuse situé sur la parcelle contiguë ont cependant provoqué l'interruption du chantier
Source officielleChambre civile
63c79b44da31367c908eb5f6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] [S] ; - DIT que le bornage des parcelles contigües cadastrées V[Cadastre 8] appartenant à Madame [E] [U] veuve [W], M. [ZY] [W], M. [R] [W], M. [H] [W], Madame [HX] [W], M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100746
24 juin 2015
24 juin 2015
Paul N..., né en 1929, vivant depuis plus de 35 ans au quartier Vieille Terre sur une parcelle contiguë à la propriété litigieuse, selon lequel C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310258
12 mai 2021
12 mai 2021
expropriées sont des parcelles de terrains nus, utilisées partiellement par des places de stationnement, que compte tenu de leur configuration en forme de bande et de leur surface d'assiette insuffisante
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0f2eb797effb07029e
28 avril 2022
28 avril 2022
Ces parcelles font partie d'un ensemble de parcelles sur lesquelles la famille [Z] exloite un camping denommé 'les oyats'. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C et Mme F sont propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet litigieux, lequel consiste en l'édification d'une maison, pour partie sur deux niveaux, et comportant l'aménagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La partie de parcelle en litige ne correspond pas, eu égard à sa configuration et sa localisation, à la définition des « dents creuses » donnée par le rapport de présentation qui, s’agissant des secteurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100698
26 juin 2013
26 juin 2013
indivises pour des parcelles contiguës appartenant à des tiers ; qu'en l'espèce les installations réalisées n'ont plus d'utilité pour la création d'un lotissement, destination donnée aux parcelles par
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte authentique du 30 juillet 2012, la société Bellevue Paillon, propriétaire des deux parcelles contiguës en a vendu une, cadastrée section BA n° [Cadastre 2], formant le lot 37 du lotissement [Adresse
Source officielle2ème chambre
DTA_2304169_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
document graphique d'insertion ne comporte qu'une représentation de la façade principale du projet, depuis la voie publique, cette vue unique, qui matérialise les pavillons individuels implantés sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301004
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Il est constant que lors de la modification du POS, approuvée par délibération du conseil municipal du 13 juillet 2007, la parcelle AC n° 2 a été classée en zone II NA1, partiellement urbanisée, dans laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301046
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X... et la société Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 21 juin 2007) que Mme Y..., propriétaire de deux parcelles contiguës, BD 133 et BD 134, constituant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301206
17 octobre 2012
17 octobre 2012
A 76 dans la mesure où il ressort des conclusions de l'expert que le titre susvisé ne porte pas sur la parcelle anciennement cadastrée A 156 mais sur une autre parcelle contiguë ; que sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
d'occupants sans droit ni titre leur nombre et leur localisation géographique précise sur des parcelles contiguës était susceptible de variation.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle conteste que la création de vue soit due à la configuration des lieux, objectant qu'il s'agit de parcelles contiguës sur un terrain plat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202538_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
", présentée de façon synthétique en réunion publique le 28 mai 2022, que la faisabilité de l'implantation du nouvel ouvrage de la station d'épuration du Bourg a été étudiée sur chacune des quatre parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par la présente requête, Mme B C, propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle contiguë au projet, cadastrée section CE n°116, sis au 1 impasse Goethe, demande au tribunal d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003259_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il en est ainsi notamment pour les parcelles situées à l'est du projet, dont celle de la requérante, cadastrées section D nos 1029, 117 et 385 et à l'ouest des parcelles cadastrées section D nos 377 et
Source officiellePage 65 sur 1002