Aux termes de l’article R. 2121-9 du même code : « Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par F..., quel que soit le mode de transmission de ces délibérations

versés aux débats ne lui permettent pas d'affirmer que l'acte dont une partie dénie l'écriture émane bien de cette partie, de lui enjoindre de produire tout document de comparaison lui paraissant

consécutivement aux faits sus-évoqués, ainsi que l'analyse Mme A..., un "choc traumatique", une blessure narcissique" importante, se sentant toujours mal (mal au ventre), triste et culpabilisée, la seule parade

altéré son discernement et le passage à l'acte a été favorisé par un contexte particulier, alors que X... est tout à fait conscient de l'interdit et de la gravité des faits, le risque de récidive paraissant

altération des capacités fonctionnelles de Firmin Y... depuis les événements d'août 1997, et ce par rapport à ses capacités antérieures, telles qu'on peut les supposer au vu des documents médicaux (paraissant

par ordonnance du 11 septembre 1997, le président de la chambre d'accusation, saisi de l'appel interjeté contre cette ordonnance, a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre d'accusation, ces actes ne paraissant

malgré la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, de la faculté de faire procéder à une seconde publication dans un journal des Yvelines ; que le bulletin municipal de Rolleboise est bien un périodique paraissant

l'activité économique ou des services d'utilité sociale", que l'activité de vente de vêtements ne relève pas d'un service d'utilité sociale, la prolongation de cette activité jusqu'à 21 heures ne paraissant

l'activité économique ou des services d'utilité sociale", que l'activité de vente de vêtements ne relève pas d'un service d'utilité sociale, la prolongation de cette activité jusqu'à 21 heures ne paraissant

créance sans obligation d'en démontrer la vraisemblance ou le sérieux, quand selon la loi française du for, une saisie conservatoire de navire ne peut être pratiquée que sur la base d'une créance paraissant

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

fondement des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, au vu de pièces jointes à la requête de l'Administration qui ne lui ont pas été annexées et qui n'ont été ni cotées ni paraphées

fondement des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, au vu de pièces jointes à la requête de l'Administration qui ne lui ont pas été annexées et qui n'ont été ni cotées ni paraphées

conseiller de contracter une assurance complémentaire ; Et attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il est établi que la notice d'assurance a été remise à Mme X..., qui l'a paraphée

le 9 octobre 2001, donné à la société Gedim Bourdais mandat de vendre sans exclusivité des locaux industriels ; cette dernière ayant ensuite retourné le mandat à la société Yvan Beal pour ajout de paraphes

signature de toutes les parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que n'apparaissait pas sur l'acte authentique du bail à loyer du 28 mars 1985 la signature de Mme X... mais seulement un paraphe

EXPRESSION PUISSE ETRE REMPLACEE PAR AUCUNE AUTRE ; "ET EN CE QUE LA FEUILLE DE QUESTIONS QUI DOIT ETRE SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET LE PREMIER JURE COMPORTE UN RENVOI QUI N'A ETE APPROUVE QUE PAR UN SEUL PARAPHE

nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que la société APL Franchising reproche au conseil de prud'hommes d'avoir retenu que le contrat de travail de Mme X... était paraphé