X... a promis à la société Kis de lui céder ses parts ; que la société CDP a résilié le contrat de concession des produits Kis et que, le 3 août 1988, la société Kis a levé son option d'achat des parts

Z... a démissionné le 26 juin 1988 et levé l'option ; que la société Finindus n'a consenti à acheter que les actions dont M.

collectif d'une partie du personnel de son établissement de Guingamp, a proposé un plan social prévoyant notamment le versement d'une indemnité d'aide à la réorientation pour tout départ volontaire, option

Z..., qui s'était engagé à lever l'option au plus tard le 21 mai 1990, a versé à un séquestre la somme de 315 000 francs à titre d'indemnité d'immobilisation ; que, faisant état d'un refus de prêt, opposé

en liquidation judiciaire, le crédit-bailleur a enjoint au liquidateur de prendre parti sur la continuation du contrat de crédit-bail ; qu'ayant soutenu que le liquidateur n'avait exercé aucune option

L'article 10 de ce pacte octroyait à Galeries Lafayette le bénéfice d'une option de vente portant sur ses actions Laser que Cetelem s'engageait à racheter.

Après l'édification de l'immeuble, la société Monnet a levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail, acquérant ainsi la propriété du bâtiment. 4.

Le 3 janvier 2017, la société Johnson Health Tech France (la société Johnson), liée à la société Cosdym par un contrat de location avec option d'achat portant sur du matériel de sport, a adressé à Mme

Ces actions étaient issues de levées d'options sur titres consenties par la société Schneider à certains de ses salariés. 2.

la société Banque populaire Méditerranée (la société), exerce une activité de financement de navires de plaisance, proposant à ses clients des solutions de crédit-bail ou de location financière avec option

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice du régime des sociétés mères est une option ouverte aux sociétés qui, en remplissant les conditions légales, sont libres de l'exercer ou non. 2.

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Y..., avocat, elle a procédé à l'étalement de la déclaration de cette somme sur les exercices 2002, 2003 et 2004, sans exercer l'option de report en arrière des déficits des exercices 2003 et 2004 sur

Or, cette option d'achat ne constitue pas une obligation mais seulement une faculté pour la locataire.

pour personnes âgées au sein duquel il travaille ni avec les autres salariés de l'établissement, l'obligation vaccinale - qui porte atteinte au droit à l'intégrité physique du salarié, à sa liberté d'opinion

[P] et de la société Induspo dans les termes de leur courrier de levée d'option, alors « que constitue une clause léonine, réputée non écrite, la clause d'une promesse de vente prévoyant l'obligation de

Ltd du contrat "Sécurité remplacement" précise que la police couvre notamment "l'indemnité contractuelle de résiliation" qui est "égale à la différence, au jour du sinistre, entre : - le montant de l'option

les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises » ; que ces conditions générales listent en outre (p. 4) des garanties « en inclusion », par opposition aux « garanties en option