Z... n'était responsable des désordres que pour moitié, l'arrêt retient que la société SARCO est responsable de l'insuffisance de la dalle de béton, que M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Mont-Louis

Thermes marins de Saint-Jean-de-Monts, du Groupement d'intérêt économique des Plages de Monts, de la société Montoise de participation et de la société Savoisienne de thermalisme, les conclusions de Mme

Recherchant un moniteur qualifié, elle s'est intéressée à la candidature de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Delahaie B... n'avait pas non plus été entendu par les premiers juges; qu'il convenait de l'entendre également et de le confronter avec le prévenu; considérant que Micheline Monnier ne comparaît pas ce

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier exécutant, chauffeur monteur, niveau I, position 2, par la société Linelec ; qu'en octobre 2000, il est qualifié d'OP, chauffeur monteur THT

[W] a été engagé par contrat à durée déterminée du 10 janvier 2005 en qualité de monteur en mécanique par la société Sid France, puis par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2006 en qualité de

[U] [J] a été mis en liquidation judiciaire ; que le 12 juillet 2006, il a vendu avec son frère, [B], un immeuble dont ils étaient propriétaires indivis, pour moitié chacun, à la commune de [Adresse 6]

M... a été engagé par la société Véhicules intervention rapides, en qualité de livreur-monteur de meubles, puis chauffeur-livreur-monteur ; qu'il a déclaré un accident du travail le 12 août 2009, puis

L'association Maisons paysannes de France (MPF), - L'association Vieilles maisons françaises, - La société pour la Protection des paysages et de l'esthétique de France, - La société civile immobilière Monts-en-Vexin

X... a cédé à Mme Y... un droit au bail situé à Vitrolles au prix de 100 000 francs, sur lesquels elle a réglé immédiatement 50 000 francs, la moitié en espèces et l'autre moitié au moyen d'une lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en juin 1990 en qualité de monitrice de conduite

Après avoir occupé le poste de moniteur éducateur, puis celui d'éducateur spécialisé, il a été promu cadre éducatif à compter du 1er octobre 2013. 2.

connexité, joint les pourvois n° Y 16-19.405 et D 16-19.479 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 avril 2016), que Mme Y..., engagée en novembre 2002 par l'association l'Ancre, en qualité de moniteur

Y... a été engagé en qualité de moniteur le 21 août 1995 par la Maison familiale rurale de [...]      , instruction maintenance aéronautique automobile et promu en dernier lieu, le 6 juillet 2012 en qualité

Y... a été engagé à compter du 1er mars 2008, en qualité de moniteur de pilotage, par contrat de droit luxembourgeois, par la société luxembourgeoise AB Events ; que son licenciement pour faute grave lui

national des journalistes CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Groupe moniteur