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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723cecd5801467740e6e2
30 janvier 2002
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201894
6 décembre 2012
6 décembre 2012
-A..., la créance indemnitaire dont elle était titulaire ; AUX MOTIFS QUE la modification du fondement juridique de la demande d'Adeline X...ne doit pas entraîner la substitution, au niveau de l'instance
Source officielleChambre 2
DTA_2103305_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par courrier du 2 septembre 2021, l'intéressée a demandé au directeur du carrefour d'accompagnement public social de modifier la trame servant de base à la fixation de ses jours de repos hebdomadaires.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01272
18 décembre 2012
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Gérard X... et son conjoint, ainsi que MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01273
18 décembre 2012
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Gérard X... et son conjoint, ainsi que MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01274
18 décembre 2012
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Gérard X... et son conjoint, ainsi que MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 26 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Dulami a demandé au maire de Changis-sur-Marne la modification du plan local d’urbanisme afin que la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00435
3 mars 2010
3 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le pourvoi en cassation contre une décision rendue en dernier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
8 novembre 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 22D DU 08 NOVEMBRE 2012 R. G. No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01987_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de justice administrative, de " modifier le sens " de l'ordonnance n° 24NT00941 du 31 mai 2024 de la juge des référés de la cour et de rejeter la requête de Mme A B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01423
21 juin 2011
21 juin 2011
nécessairement que cette modification n'avait pas affecté le montant de sa rémunération ; qu'en jugeant néanmoins que la cour d'appel ne pouvait, sans l'accord du salarié, procéder à la modification de
Source officielle3ème chambre
DTA_1901761_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
21 mai 2026
Les deux instances ont été jointes.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à l'article L. 143-32, lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;2° De leur modification
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f97d558c9bb3be7158
7 juillet 2020
7 juillet 2020
antérieurement pratiqués, à modifier le contrat de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01575
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904543_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un courrier du 25 avril 2019, Mme A et son frère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a22
23 février 2017
23 février 2017
éléments, il appartiendra à la Cour seule d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503700_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2500352
Source officiellePage 65 sur 5057