Vu les conclusions de la SA TROLITAN, tendant à ce qu'il soit dit et jugé qu'il y a litispendans, voire connexité entre la présente procédure et la procédure no RG III 114/98 pendante devant le Tribunal

    Le 7 juillet 2004, le tribunal de grande instance d’Athènes constata la litispendance devant le tribunal de commerce de Bruxelles d’une affaire opposant la requérante à la société K. et concernant

    La Cour constate qu’en l’espèce, la suspension de la procédure litigieuse est liée à la litispendance de la procédure introduite par M.N., dont l’issue est déterminante pour les droits de

première instance de Papeete a : - Déclaré recevable l'intervention volontaire de [FK] [S] et [PO] [I] [S] ès qualité d'ayants droit de [X] [J] [AZ] [Y] veuve [S], - Reçu l'exception de litispendance

Dans la mesure notamment où le requérant se plaint que, durant la litispendance, une nouvelle loi modifia les critères d’évaluation des propriétés expropriées prévus par l’article 13 de la loi n o 2882

LE MOYEN ALLEGUE QUE LES FAITS SUR LESQUELS LA COUR AVAIT A SE PRONONCER ETAIENT EGALEMENT COMPRIS DANS UN ENSEMBLE INSTRUIT PAR LE PARQUET DE MARSEILLE; MAIS ATTENDU QUE CETTE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

d'une demande en divorce signifiée à l'épouse le 16 septembre 1992 ; que si la décision du tribunal de BRULH est intervenue en 1994, en se déclarant incompétent au regard des règles de litispendance

Par ordonnance du 17 décembre 2020, le juge de la mise en état, saisi par la société Carlap, a notamment rejeté l'exception de litispendance formée par la société Carlap ; rejeté les demandes de paiement

février 2022, le magistrat chargé de la mise en état a sursis à statuer sur la requête jusqu'à la décision du juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Strasbourg, saisi d'un incident de litispendance

Elle renonce à son exception de litispendance.

Lorsque les juridictions saisies ne sont pas du même degré, l'exception de litispendance ou de connexité ne peut être soulevée que devant la juridiction du degré inférieur.

Par ordonnance du 14 novembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a renvoyé le dossier au tribunal judiciaire de Bordeaux en raison du lien de litispendance avec le dossier

Par décision du 26 janvier 2022, signifiée le 7 février 2022, le juge de l'exécution de Toulouse a : - rejeté l'exception de litispendance, - enjoint les consorts [O] à faire réaliser les travaux de

[K] fait une confusion entre autorité de la chose jugée, litispendance, intérêt, capacité et défaut de pouvoir.

Il n'importe pas que les litiges ne soient pas identiques, dès lors que le juge de la mise en état n'a pas eu à connaître d'une exception de litispendance, mais a simplement eu à apprécier l'existence

irrégularités de fond édictées par l'article 117 du code de procédure civile et donc des exceptions de procédure relevant du régime de l'article 73 dont font partie les exceptions d'incompétence, de litispendance

la cour d'appel, saisie du litige, d'une part, par renvoi du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Strasbourg dans son ordonnance du 27 mai 2016 ayant déclaré l'exception de litispendance

Par ailleurs, par décision du 19 décembre 2014, le tribunal de commerce de PARIS a débouté GENERALI de sa demande de litispendance et sursis à statuer sur les demandes des MMA dans l'attente de la décision