Z..., ce dernier a appelé en intervention forcée la commune de Biot, puis s'est désisté de son instance et de son action à l'égard de celle-ci; que la commune, qui avait accepté ce désistement, est ensuite

4°/ qu'en l'absence de toute sanction contractuelle ou ordinale liée au caractère impératif d'une demande préalable devant le conseil de l'ordre, qui interdirait toute « régularisation » en cours d'instance

demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle fondait sa demande sur le parasitisme dont s'était rendu coupable la société SRR en imitant sa publicité et faisait expressément valoir que le débat instauré

U... et H... n'avaient été appelés dans l'instance litigieuse qu'en leur seule qualité de dirigeants sociaux et non à titre personnel ; qu'en déboutant MM.

J... et Mme R... ont conclu, le 16 septembre 2010 avec la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque (le vendeur), un contrat d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la mesure d'instruction sollicitée et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale

25 ans, était la voisine de palier de Melle X... et connaissait bien la victime ; que le 19 décembre 1986, après une longue interruption de la procédure due, notamment, à la durée de l'information initiale

, lequel doit alors bénéficier de jours de congés supplémentaires, sauf fermeture de l'entreprise et avis conforme des délégués du personnel ; qu'en retenant, pour le seul motif de l'existence de d'instances

été sérieuse et complète et que, notamment, il a été procédé à de nombreuses confrontations entre Abderrahmane Z... et des autres personnes mises en examen, circonstance qui conduit la Cour à estimer inutile

fait grief aux arrêts attaqués (Bastia, 14 mai 1996) de l'avoir condamné à payer aux salariés une indemnité conventionnelle de licenciement et ajouté des frais irrépétibles d'appel à ceux de première instance

X..., locataire, et les consorts Y..., à l'époque propriétaires-bailleurs, dans le cadre de l'instance en fixation du prix du bail renouvelé le 1er janvier 1985, et a confirmé le jugement déféré en ce

administrative de licenciement, sans cependant contester l'existence de la force majeure invoquée par la société Publi expédition, qui empêchait l'exécution même du contrat de travail et qui rendait inutile

commun des sociétés CIRI et CIF qu'en vue de "préconstituer une preuve de son statut de salarié en fraude aux droits de la société CIF", la cour d'appel ne pouvait retenir que la validité du contrat initial

la cour d'appel tendant à faire juger que les preneurs n'ont pas droit au renouvellement du bail commercial et au paiement d'une indemnité d'éviction tend aux mêmes fins que la demande de première instance

Y... et de Mme Hélène Y... au paiement de diverses sommes aux titres de fournitures de carburants, d'une indemnité contractuelle pour rupture unilatérale du contrat, et de la reprise d'un matériel insallé

B... est intervenue volontairement à l'instance et sa soeur a été attraite en intervention forcée.

la porte d'entrée avait été changée et il constatait, en regardant par la fenêtre que son mobilier avait disparu ; qu'il intentait alors une action en dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance

espagnoles et italiennes, ainsi que de billets de banque d'une valeur de 31 000 francs, sans s'expliquer sur le caractère suspect de ces déclarations intervenues près de 6 mois après la déclaration initiale