CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

172 469 résultats pour « informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005547800

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Le 2 décembre 1997, le juge d’instruction accusa réception du mémoire du requérant et l’informa que le problème évoqué se résoudrait le moment venu en cas de nécessité.

Source officielle

Page 65 sur 8624

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372360cd58014677408ff3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

qu'en prétendant mettre en toute occurrence à la charge du banquier cessionnaire la preuve de l'existence des créances dans tous les "cas de contestation des renseignements fournis par le support informatique

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d450

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Louise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100116

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100119

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100121

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100122

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100123

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100126

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe313

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

faisant valoir que le commandement de payer, délivré le 10 juin 1987, était sans cause réelle et donc nul et de nul effet, dès lors que, d'une part, par lettre du 8 mars 1985, la SCI venderesse avait informé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02051_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce courriel informait également l'intéressé qu'il lui appartenait de récupérer son poste informatique à son bureau et qu'une fois récupéré, il devrait envoyer la géolocalisation de son domicile à l'informaticien

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001ef

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nord Picardie Informatique, société

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b1

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation de sa

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742395d

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Z..., gérant de la société St Informatique est un faux, ce dernier n'étant devenu gérant de ladite société, en remplacement d'Augustine A..., que courant mars 1996 ; que, par ailleurs, pendant la gérance

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ade

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

l'intéressé consistant à aider les agences, en ce qui concerne le montage des prêts et à répondre aux besoins des agences en matière de commercialisation des prêts par une assistance technique et informatique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, d'une obligation de conseil initial concernant le choix de la solution informatique à mettre en oeuvre, il appartient néanmoins à cette cliente de lui fournir, dans le cadre de sa propre obligation de

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a67

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

par les attestations des différents témoins déclarant avoir vu le notaire venir chez les époux Z... pour leur faire signer l'acte ; que la précision donnée par Mme Y... sur les modifications informatiques

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421364

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Radomir, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d60

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

atteinte au crédit et à la réputation de l'entreprise et mettant en cause la politique salariale de la direction à quelques jours de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire ; que dès lors, en infirmant

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240d7

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle