*1DE/06/55/39/23* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

débats à l’audience publique du 19 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Association Syndicale Libre "LES CHARDONNERETTES" representée par son Président, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Pôle Ile-de-France immobilier and Facilities, de Me Haas, avocat de la société Visual, de la

devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir l'annulation de sa candidature sur la liste présentée par le syndicat CGT à l'élection des délégués cantonaux de la caisse de Mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris et la société Mutuelle des risques d'assurance des caisses d'épargne de France

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2005), que Lionel X..., salarié de la société SPIE Trindel, aux droits de laquelle se trouve la société AMEC SPIE Ile-de-France

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FH-NET [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [A], commissaire de justice

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MAGESTIC EVENTS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [X] [D], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [U] [X],

deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage immobilier Ile-de-France

indemnité d'installation majorées ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X..., originaire de la Guadeloupe, a obtenu, alors qu'elle était employée à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Marie-Laure PINTO, avocate Défenderesse

septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

.., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à Pôle emploi, pris en son établissement Pôle emploi d'Ile-de-France

référence pour les autres structures exerçant la même modalité". ; que de fait, il est constant que, dans un souci de meilleure gestion mais surtout d'économie, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile

T... et la société de gestion et de transmission des agences SGTA Ile-de-France sont tenus ensemble des créances résultant du préavis, la société de gestion et de transmission des agences SGTA Ile-de-France