... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, 1°) que le papier à en-tête portait la mention : Premier Centre d'information Constructeur Pierre C... en gros

X... sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Douai, rubriques « Architecture, Ingénierie » « Gros oeuvre – Structure » « enduits » menuiseries » « toiture ».

collectifs et que les salariées auraient dû bénéficier en outre de deux demi-journées de repos supplémentaires, la cour d'appel a violé l'article 5.13 de la convention collective nationale de commerce de gros

réception, détention et expédition de boissons alcoolisées sans titre de mouvement, la SARL FTTI étant en outre déclarée coupable de défaut de déclaration d'existence de la profession de marchand en gros

l'enfant, qui paraissait calme et qui n'avait pas pour habitude de fabuler, avait mimé certaines scènes, notamment en portant les doigts à son anus, et tenu des propos inquiétants, à savoir "il est gros

regard de l'article 1728 du Code civil l'arrêt attaqué qui ne relève aucun fait de nature à caractériser une utilisation abusive d'un local affecté contractuellement à usage de "magasin-vente en gros

situation (manque de base légale au regard du même texte) ; et alors, 4°) que la cour d'appel a constaté que les "hommes de l'art auxquels s'est adressé le maître de l'ouvrage : géomètre, entrepreneur de gros

commandes passées par la société Renault, lesquelles prévoyaient des études, le montage ou l'amenée à pied d'oeuvre, des convoyeurs aériens, ce dont il résultait nécessairement une intervention sur le gros

collective applicable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport de l'article L. 122-9 du Code du travail et de l'article 37 de Convention collective nationale du commerce de gros

âgée de 47 ans, déclarée invalide par son administration, inapte à reprendre son poste et à tout emploi administratif ainsi que cela résultait de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 1996, à faire des gros

justifier qu'il n'en était rien, tout en prêtant aux propos de l'inspecteur du travail une portée qu'ils n'ont pas juridiquement; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le "très gros

l'usage de la cour et même d'indiquer les critères de son appréciation, n'a pas établi en quoi les travaux exécutés qui concernent uniquement l'agrément et l'usage d'une cour-jardin, sans affecter le gros

d'appel a dénaturé les pièces de la cause, retenu deux attestations non conformes à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile et violé l'article 34 de la convention collective du commerce de gros

Z..., entrepreneur, a été chargé de la construction du gros oeuvre, et que la maison a été achevée grâce à l'intervention d'autres corps de métier et du maître de l'ouvrage lui-même; qu'ayant constaté

l'article 3 du décret du 22 août 1978, modifié par le décret du 14 mars 1985, réserve le bénéfice de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 aux logements situés dans des bâtiments dont le gros

X... avait expressément justifié l'abandon du chantier par la méconnaissance par la SIP des délais contractuels pour réaliser ses propres travaux de gros oeuvre sans lesquels le sous-traitant ne pouvait

assurer, de façon permanente, la mise en sécurité de la réservation aménagée dans la dalle de béton; que les articles 11 et 12 du cahier des clauses techniques particulières pour le lot n° 1 - lot gros

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la convention collective applicable à la salariée était celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie et non celle des commerces de gros