Investment Securities (la société BMIS) ; qu'informée, dans le courant du mois de décembre 2008, de la faillite de la société BMIS et de la fraude commise par son dirigeant, Mme H... a demandé, par courrier

qu'un relevé de situation du capital investi ; que les actifs du fonds Groupement financier étant intégralement investis auprès de la société Bernard Madoff Investment securities (la société BMIS), la faillite

[V], dirigeant de la société, en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé de la faillite personnelle ou d'une mesure d'interdiction de gérer ; que ces demandes ont été déclarées irrecevables

A..., gérant de 1990 au 7 avril 1993, en vue de sa condamnation à supporter les dettes sociales et du prononcé à son encontre de la faillite personnelle ; Attendu que M.

la société Steel, par décision du 19 janvier 2011 rendue par une juridiction slovaque, portant suspension des poursuites conformément à l'article 114 de la loi slovaque relative à la procédure de faillite

La société [2] fait partie du groupe [2] qui est une structure de défaisance créée par le ministère de l'économie et des finances, afin de gérer le passif du [3] après sa quasi-faillite. 3.

condamnés à payer à la banque la somme de 20 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2004, alors, selon le moyen : 1°/ que M. et Mme X... soutenaient que la banque avait «failli

Y... « n'a pas donné entièrement satisfaction dans ses fonctions et que c'est la dérive dans son comportement qui a amené une dégradation de l'ambiance au sein de la société » qu'il « a failli vis-à-vis

U... faisait valoir que les courtiers en assurance avaient failli à leur obligation d'information « en laissant naître dans l'esprit de M.

[E] avait failli dans l'évaluation de celui-ci ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 843, 851, 860 et 1076 du code civil ; 5°/ qu'il ne peut être tiré

février 2016 ensemble les articles L 145-33 et L 145-34 du code de commerce ; 4°/ que la responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire en sorte que l'avocat qui a failli

provoqué l'écrasement de son annulaire ; que devant la Cour X... conteste l'infraction qui lui est reprochée, soulignant que les causes de l'accident ne sont pas clairement déterminées et qu'il n'a pas failli

d'un précédent passage dénonçant, dans le même article, les opérations spéculatives à haut risque réalisées sur le MONEP, pour le compte des clients, et concrétisées par des ventes à découvert qui ont failli

pouvait être mis à jour, comme cela résultait d'ailleurs des conclusions des deux consultations données à la demande des intéressés par le professeur Y... qui mettait en cause UFB Locabail pour avoir failli

compte tenu de la nature de ses fonctions en tant que médecin en charge habituelle de la patiente ainsi que les moyens dont il disposait ; que, toutefois, s'il est ainsi certain que le docteur Z... a failli

l'écrit incriminé intitulé "Enfants maltraités" : Les bruits de Z..." d motif pris de ce que l'"Educateur-chef" de l'E..., A... et son épouse, Mme A... étaient présentés comme des éducateurs ayant failli

de semblables conditions et de sa nullité possible en l'état d'un texte inséré dans l'article 1975 du Code civil..." comme le rappelait là encore le tribunal avant de conclure que "le notaire N... a failli

l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation de la convention d'agent commercial aux torts partagés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt qui constate les fautes commises par le mandant qui a failli