une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

[Z] sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle à la somme de 1 154 754,97 euros, de dire que l'indemnité revenant à cette

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

Maître [J] [E] agissant pour la SELARL SBCMJ, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Ces derniers ont assigné la banque devant un juge de l'exécution, qui, par décision du 28 novembre 2019, les a déboutés de leurs demande de mainlevée de l'hypothèque provisoire.

par le juge de l’exécution.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

[O] à la somme de 269 713,20 euros, dont 62 115,47 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et 30 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, a en conséquence condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Fradin-Fradin-Tronel, dont le siège est

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

Sur le risque de conséquences manifestement excessives Le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire doit être apprécié, par rapport à la situation du débiteur, compte

; REJETONS la demande de suppression du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, CONDAMNONS par provision M.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

; que les époux X... ont fait appel et demandé au premier président de la cour d'appel d'arrêter l'exécution provisoire ordonnée ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir accueilli cette

la force publique et d’un serrurier ; Rappelons que le sort des meubles trouvés sur place est régi par les dispositions des articles L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.