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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f3
20 septembre 2007
20 septembre 2007
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALES D'ILE DE FRANCE (CAMPLIF) 22 rue Violet 75730 PARIS CEDEX 15 non comparant CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300231
1 mars 2011
1 mars 2011
Emilio X... à lui payer la somme de 982,29 euros en principal, compte tenu des règlements intervenus et de l'actualisation de la créance au 15 mai 2009", qu'il retient dans ses motifs que "Le défendeur
Source officielleService des référés
67f6bbbda9d5adc26061effe
9 avril 2025
9 avril 2025
L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008077161
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2c70acdc6046d473c620e
4 avril 2025
4 avril 2025
son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter de l'émission de chaque facture.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00093
3 février 2009
3 février 2009
par la production des chèques, n'était pas contestée par M. et Mme X..., de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la juridiction de proximité a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que l'émission
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00998
8 juin 2017
8 juin 2017
Z..., comme chacun des participants à l'émission « B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette évaluation porte sur les émissions estimées au titre de l'année de réalisation de l'étude et sur les émissions estimées pour l'année médiane de chacune des deux périodes consécutives de cinq ans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00984
4 mai 2017
4 mai 2017
, la seconde, pour complicité d'abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis, dix huit mois d'interdiction professionnelle et a renvoyé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e9a2
2 décembre 1980
2 décembre 1980
CETTE JURIDICTION ETANT RELATIVES UNIQUEMENT A LA QUALIFICATION PAR RAPPORT AU FAIT INCRIMINE ; QU'AYANT CONSTATE QUE LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES AVAIENT ETE FORMULEES PAR DAME G..., LORS D'UNE EMISSION
Source officielle21e chambre
6032fee59e36c670ec843adb
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[X] une provision de 48,84 euros en paiement de sa prime d'amplitude, - condamné la société à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4a
19 octobre 2017
19 octobre 2017
X...une provision de 48, 84 euros en paiement de sa prime d'amplitude, - condamné la société à payer à M.
Source officiellecr
61372593cd5801467741eee2
23 mars 1993
23 mars 1993
Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00815
13 septembre 2011
13 septembre 2011
a tiré une lettre de change sur la SCI qu'elle a escomptée, après acceptation, auprès de la société Banque Thémis (la banque), qui a demandé le règlement de son montant à la SCI par voie de référé-provision
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
25 avril 2025
Le tournage de cette émission, qui a duré plus de 10 heures (environ de 13h à minuit) et ces activités ne sont évidemment pas conciliables avec votre statut de joueur professionnel, au surplus blessé.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973514
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eac2
29 novembre 2001
29 novembre 2001
la fin de non-recevoir invoquée en défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1999), que la société nationale de télévision France 3 (FR3) a diffusé, le 29 septembre 1996, une émission
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210022
7 janvier 2021
7 janvier 2021
doivent être régularisées par la caisse une fois le revenu professionnel définitivement connu ; qu'en l'espèce, M.
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4319e
16 octobre 1984
16 octobre 1984
QUE PROPRIETAIRE OCCUPANT DE SA MAISON D'HABITATION, UNE NOUVELLE PROPOSITION D'ASSURANCE CONCERNANT UN BATIMENT ATTENANT A CETTE MAISON ET QU'IL VENAIT D'EDIFIER POUR Y EXERCER SES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC006899513
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Ce n’est que dans le générique de l’émission qu’il a été renvoyé, de manière générale, au site internet de l’émission « Puls ».
Source officiellePage 65 sur 906