Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1994), que la société Librairie Larousse (société Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment

X..., auteur de cinq albums de bandes dessinées intitulés " Les Passagers du vent " a conclu avec la société Editions Glénat quatre contrats d'édition portant sur ces oeuvres les 31 décembre 1979, 5 septembre

Par suite, les conclusions pécuniaires de la société Éditions Législatives doivent être rejetées. 3.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2008 et 18 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EDITIONS ATLAS SAS, dont

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Edition

Subsidiairement, la SAS Editions Atlas constate que M.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société Item Editions n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

versées aux débats, Sur les actes de contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle : - Dire et juger que la distribution par la société [Adresse 12] et la SOCIETE D’EDITION

Le premier protocole daté du 11 décembre 2009 a été conclu en vue de l'édition 2010 du Petit Futé. Le dernier est un protocole du 20 novembre 2017 en vue de l'édition 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A4 Editions, société à responsabilité

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartenait à la société des "EDITIONS FRANCE LIBRE" de rechercher pour MM.

sur renvoi après cassation (Soc. 19 novembre 2008, n° 07-42. 866), que Mme X..., employée depuis le 25 septembre 1992 par la société France informatique en dernier lieu en qualité de " programmeuse éditique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Editions du félin et César productions de ce qu'elles se désistent du

DE TOURNON, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE EDITIONS DE TOURNON, qui a pour objet l'édition de presse enfantine et la diffusion d'objets

EUROPEENNE DE PUBLICITE ET D'EDITION, - les conclusions de M.

EDITIONS ATLAS C/ [M] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour :

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que dans une instance engagée par les sociétés Editions

Mme X... de l'horaire de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; alors, enfin, que la cour d'appel qui constate la réalité et la persistance, malgré l'édiction